La fonction publique territoriale

Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue le troisième versant de la fonction publique au côté de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière. Comptant plus de 1,6 million d'agents, elle représente le tiers de l'ensemble des fonctionnaires.

Ces agents sont régis par le titre Ier du statut général des fonctionnaires comme les deux autres versants de la fonction publique. Ils relèvent par ailleurs d’une législation et réglementation spécifiques et qui reposent pour l’essentiel sur les lois n°84-53 du 26 janvier 1984 et n°84-594 du 12 juillet 1984 et leurs textes réglementaires d’application.

Ces règles mettent en œuvre le principe d’une fonction publique disposant de statuts nationaux mais dont la gestion est de la seule responsabilité des collectivités territoriales et de leurs établissements.

Fonction publique territoriale

► Actualités du 18 mars 2019

Cadres d'emploi

INSEE - En 2017, l’emploi public est quasiment stable malgré la diminution des contrats aidés - Etudes et Statistiques - 13 mars 2019
DGAFP - Olivier Dussopt a présidé le Conseil commun de la fonction publique qui a examiné le projet de loi de transformation de la fonction publique - communiqué - 15 mars 2019

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Egalité femmes-hommes

Ministère de l'interérieur - Femmes cadres de la fonction publique : quel réseau de solidarité dans les territoires ? - communiqué - 06 mars 2019

Cadres d'emploi

Décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions - 07 mars 2019

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