La fonction publique territoriale

Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue le troisième versant de la fonction publique au côté de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière. Comptant plus de 1,6 million d'agents, elle représente le tiers de l'ensemble des fonctionnaires.

Ces agents sont régis par le titre Ier du statut général des fonctionnaires comme les deux autres versants de la fonction publique. Ils relèvent par ailleurs d’une législation et réglementation spécifiques et qui reposent pour l’essentiel sur les lois n°84-53 du 26 janvier 1984 et n°84-594 du 12 juillet 1984 et leurs textes réglementaires d’application.

Ces règles mettent en œuvre le principe d’une fonction publique disposant de statuts nationaux mais dont la gestion est de la seule responsabilité des collectivités territoriales et de leurs établissements.

Fonction publique territoriale

► Actualités du 19 juilllet 2018

Diversité

Circulaire NOR CPAF1817369C du 12 juillet 2018 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2018 - 2019

Rémunération

Décision QPC du Conseil Constitutionnel n°2018-727 - Commune de Ploudiry Régime indemnitaire de la fonction publique territoriale - 13 juillet 2018

Actualités précédentes

Emploi

CNFPT - Les impacts de la transition numérique sur les métiers de la fonction publique territoriale - Étude - Juillet 2018

Élections professionnelles

Arrêté NOR PRMG1817264A du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
Note d'information NOR INTB1816517N du 29 juin 2018 relative aux élections des représentants du personnel aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Mobilité et temps de travail