La fonction publique territoriale

Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue le troisième versant de la fonction publique au côté de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière. Comptant plus de 1,6 million d'agents, elle représente le tiers de l'ensemble des fonctionnaires.

Ces agents sont régis par le titre Ier du statut général des fonctionnaires comme les deux autres versants de la fonction publique. Ils relèvent par ailleurs d’une législation et réglementation spécifiques et qui reposent pour l’essentiel sur les lois n°84-53 du 26 janvier 1984 et n°84-594 du 12 juillet 1984 et leurs textes réglementaires d’application.

Ces règles mettent en œuvre le principe d’une fonction publique disposant de statuts nationaux mais dont la gestion est de la seule responsabilité des collectivités territoriales et de leurs établissements.

Fonction publique territoriale

► Actualités du 8 septembre 2020

Formation professionnelle

CNFPT - Etude sectorielle Affaires juridiques - Etudes et statistiques - 7 septembre 2020

Actualités précédentes

Ministre

Fonction publique - Appel aux agents publics, agents de la relance de la France - Lettre de la Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques - 4 septembre 2020

Rémunération