Depuis le 1er janvier 2019, les collectivités territoriales, les établissements publics locaux et les établissements publics de santé sont devenus, en tant qu'employeurs publics, des acteurs du dispositif de prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu.
En effet, depuis cette date, les employeurs, tant publics que privés, doivent assurer le rôle de collecteur de l'impôt sur les revenus versés à leurs agents, salariés ou bénéficiaires de revenus.
2018 a constitué une année charnière pour les collectivités-employeurs et leurs éditeurs de logiciels de paye : mise en place, test puis sécurisation des échanges d'informations et des flux financiers avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), devenus mensuels dès janvier 2019.
- L'échange d'informations entre les employeurs publics et la direction générale des Finances publiques
- La mise à jour des bases de données RH
- La mise à jour des systèmes d'information
- Les différentes phases jusqu'à la mise en oeuvre
- La gestion comptable et financière du prélèvement à la source pour les collectivités
| Quelques chiffres |
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- 67 000 collecteurs et 1,9 million d'agents concernés pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux - 5 600 collecteurs et 1,2 million d'agents concernés pour les établissements hospitaliers ou médico-sociaux |