Fonds de solidarité : actualisation de la fiche sur les aides complémentaires territorialisées du fonds de solidarité et modèle de convention tripartite pour les aides complémentaires

Le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 a instauré un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Dans le cadre du fonds de solidarité, la fiche sur les aides complémentaires territorialisées du fonds de solidarité et le modèle de convention tripartite pour les aides complémentaires ont été actualisés.

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Dernière modification  : 07/09/2020