Formulaires à télécharger

Les modèles d'avis

Les formulaires européens

La déclaration du candidat (DC)

L’enregistrement et l’ouverture des plis (OUV)

La notification des marchés (NOTI)

L’exécution des marchés (EXE)

L'attestation fiscale (formulaire n°3666)

L'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de la situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) peut être obtenue  :

  • directement en ligne via le compte fiscal (espace abonné professionnel) pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA,
  • auprès du service des impôts via le formulaire n°3666 pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur...)
Dernière modification  : 14/10/2020