Gestion de la paie : le prélèvement à la source

À compter du 1er janvier 2019, les collectivités territoriales, les établissements publics locaux et les établissements publics de santé vont devenir, en tant qu'employeurs publics, des acteurs du dispositif de prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu.

En effet, dès cette date, les employeurs, tant publics que privés, devront assurer le rôle de collecteur de l'impôt sur les revenus versés à leurs agents, salariés ou bénéficiaires de revenus.

2018 constitue une année charnière pour les collectivités-employeurs et leurs éditeurs de logiciels de paye : mise en place, test puis sécurisation des échanges d'informations et des flux financiers avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), appelés à devenir mensuels dès janvier 2019.

L'échange d'informations entre les employeurs publics et la direction générale des Finances publiques

La mise à jour des bases de données RH

La mise à jour des systèmes d'information

Les différentes phases jusqu'à la mise en oeuvre

La gestion comptable et financière du prélèvement à la source pour les collectivités

 

Quelques chiffres

- 67 000 collecteurs et 1,9 million d'agents concernés pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux

- 5 600 collecteurs et 1,2 million d'agents concernés pour les établissements hospitaliers ou médico-sociaux

 

Dernière modification  : 17/09/2018