Gestion de la paie : le prélèvement à la source

Depuis le 1er janvier 2019, les collectivités territoriales, les établissements publics locaux et les établissements publics de santé sont devenus, en tant qu'employeurs publics, des acteurs du dispositif de prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu.

En effet, depuis cette date, les employeurs, tant publics que privés, doivent assurer le rôle de collecteur de l'impôt sur les revenus versés à leurs agents, salariés ou bénéficiaires de revenus.

2018 a constitué une année charnière pour les collectivités-employeurs et leurs éditeurs de logiciels de paye : mise en place, test puis sécurisation des échanges d'informations et des flux financiers avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), devenus mensuels dès janvier 2019.

L'échange d'informations entre les employeurs publics et la direction générale des Finances publiques

La mise à jour des bases de données RH

La mise à jour des systèmes d'information

Les différentes phases jusqu'à la mise en oeuvre

La gestion comptable et financière du prélèvement à la source pour les collectivités

 

Quelques chiffres

- 67 000 collecteurs et 1,9 million d'agents concernés pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux

- 5 600 collecteurs et 1,2 million d'agents concernés pour les établissements hospitaliers ou médico-sociaux

 

Dernière modification  : 25/04/2019