Guide funéraire à l'attention des collectivités locales

Depuis plusieurs années, le législateur a initié une importante réforme du droit funéraire afin de le simplifier et de l’adapter aux évolutions que connaît la pratique funéraire, comme le recours plus fréquent à la crémation.

Compte tenu de ces importantes évolutions, il est apparu nécessaire d’établir à l'attention des collectivités territoriales, et plus particulièrement des communes compétentes en matière funéraire, un document actualisé et renouvelé rappelant les règles encadrant l’habilitation des opérateurs funéraires, les opérations funéraires et les funérailles et le cimetière. C’est le sens du guide juridique que vous trouverez en cliquant sur le lien suivant : guide juridique relatif à la législation funéraire à l'attention des collectivités locales

Ce document fera l’objet d’actualisations au gré des évolutions législatives et réglementaires qui interviendront dans le domaine funéraire.

Dernière modification  : 30/11/2017