Un guide méthodologique pour soutenir la démarche de fiabilisation des comptes locaux

Soucieuse de renforcer son partenariat avec les collectivités locales, la DGFiP entend développer son offre de conseil, au plus près de leurs attentes, et les soutenir dans la démarche de fiabilisation des comptes locaux.

Ainsi, la DGFiP s'attache à accompagner les collectivités locales en mettant à leur disposition des outils pour leur permettre, quelle que soit leur organisation :
    -     de procéder à un diagnostic de la situation existante ;
    -     de valoriser les actions déjà entreprises pour renforcer le dispositif de contrôle interne ;
    -     d’adapter les bonnes pratiques et contrôles proposés au regard de leur situation et de leurs moyens.

A ce titre, la DGFiP a rédigé un Guide méthodologique relatif au contrôle interne des systèmes d'information des collectivités locales.

Élaboré par la Mission Responsabilité Doctrine et Contrôle Interne Comptables, avec le concours du Service des Collectivités Locales, ce guide s’adresse à l’ensemble des collectivités, et en particulier à celles engagées dans la démarche de fiabilisation et de certification des comptes locaux.

Il a pour périmètre le système d’information de la collectivité : les autres systèmes d’information concourant à la production des états financiers (Hélios par exemple) ne sont pas traités dans ce document.

Ce guide n’a pas vocation à prévaloir sur la réglementation en vigueur ou à venir, ni sur les normes ou pratiques qui seront adoptées par les certificateurs, mais vise essentiellement à apporter aux collectivités un éclairage sur les travaux à engager sur le volet système d’information du projet de fiabilisation et de certification des comptes. Il permet d'accompagner et de guider les collectivités qui souhaitent s'engager dans une démarche de maîtrise du risque numérique.

Les fiches thématiques, figurant en annexe à la fin de ce guide, sont également mises à disposition des collectivités au format tableur afin de leur offrir un outil adaptable et simple d'exploitation.

Dernière modification  : 04/01/2021