Guide pratique sur les taxes locales sur la consommation finale d'électricité (TLCFE)

La direction générale des collectivités locales et la direction de la législation fiscale ont réalisé un guide pratique sur les taxes locales sur la consommation finale d'électricité (TLCFE).

Ce guide fournit les réponses  aux questions susceptibles d'être posées par les collectivités et les fournisseurs d'électricité pour le recouvrement de la TLCFE.

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Dernière modification  : 04/06/2018