Guide pratique sur les taxes de séjour

La direction générale des collectivités locales (DGCL) et la direction générale des entreprises (DGE) ont actualisé le guide pratique sur les taxes de séjour. Cette cinquième version tient compte des nouvelles dispositions introduites pas la loi de finances pour 2019.


Par rapport aux précédentes versions, le guide pratique a été reconfiguré afin d’en faciliter la lisibilité et la cohérence. Il décompose désormais l’ensemble des étapes du processus juridique applicable aux taxes de séjour.
 

 

Dernière modification  : 15/07/2019