Le guide statistique de la fiscalité directe locale en 2005

Résumé


Le présent ouvrage constitue la vingt-deuxième édition du guide statistique de la fiscalité directe locale. Il porte sur les exercices 2004 et 2005.

Le guide fournit une analyse de l’évolution de la fiscalité sur les deux années écoulées ainsi que des indicateurs de référence pour chaque type de collectivité locale et pour l’ensemble des grandeurs représentatives de la fiscalité directe locale : les trois taxes « ménages » (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti), la taxe professionnelle et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties).

 


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Sommaire détaillé

 

Préambule (3 pages, fichier PDF de 173 KO


La fiscalité directe locale en 2005 (6 pages, fichier PDF de 172 KO) 


La fiscalité directe locale en 2005, toutes collectivités (15 pages, fichier PDF de 383 KO)


La fiscalité directe des communes et de leurs groupements en 2005 (6 pages, fichier PDF de 290 KO)


Indicateurs moyens de référence de la fiscalité des communes et de leurs groupements (1 page, fichier PDF de 157 KO)


Les bases des communes et de leurs groupements en 2005 (9 pages, fichier PDF de 180 KO)


Les taux des communes et de leurs groupements en 2005 (9 pages, fichier PDF de 184 KO)


Les produits des communes et de leurs groupements en 2005 (12 pages, fichier PDF de 202 KO)


Taxe et redevance d’enlèvement des ordures ménagères (22 pages, fichier PDF de 272 KO)


Les groupements à fiscalité propre  (11 pages, fichier PDF de 208 KO)


Evolution de la fiscalité départementale de 2003 à 2005 (3 pages, fichier PDF de 142 KO)


Les bases d’imposition des départements et leur évolution (8 pages, fichier PDF de 161 KO)


Les taux d’imposition des départements et leur évolution (4 pages, fichier PDF de 142 KO)


Les produits votés par les départements et leur évolution (8 pages, fichier PDF de 164 KO)


La fiscalité directe des régions de 2003 à 2005 (5 pages, fichier PDF de 251 KO)


Les bases des régions et leur évolution (4 pages, fichier PDF de 296 KO)


Les taux des régions et leur évolution (2 pages, fichier PDF de 386 KO)


Les produits des régions et leur évolution (4 pages, fichier PDF de 297 KO)


Les contributions de l’État aux quatre taxes directes locales (6 pages, fichier PDF de 650 KO)


La fiscalité locale directe et indirecte de 2002 à 2003 (8 pages, fichier PDF de 453 KO)


Annexes

Annexe 1 : Le cadre législatif de la fiscalité directe locale de 1980 à 2006 (14 pages, fichier PDF de 423 KO)


Annexe 2 : Les fonds de péréquation (5 pages, fichier PDF de 321 KO)


Annexe 3 : Données de cadrage sur le poids de la fiscalité locale (3 pages, fichier PDF de 174 KO)


Annexe 4 : Données démographiques des collectivités locales (4 pages, fichier PDF de 323 KO)

 

Dernière modification  : 28/03/2018