Guide statistique de la fiscalité directe locale 2006

Cette publication constitue la vingt-troisième édition du guide statistique de la fiscalité directe locale. Il porte sur l'exercice 2006.
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Résumé de la publication :

Le présent ouvrage constitue la vingt-troisième édition du guide statistique de la fiscalité directe locale. Il porte sur l’exercice 2006.
Le guide fournit des indicateurs de référence pour chaque type de collectivité locale et pour l’ensemble des grandeurs représentatives de la fiscalité directe locale : quatre taxes « traditionnelles » (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti, taxe professionnelle) et taxe d’enlèvement des ordures ménagères (taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties).

Sommaire détaillé

Préambule (2 pages, fichier PDF de 65 KO)

La fiscalité directe locale en 2006 (8 pages, fichier PDF de 213 KO)

1.1. Mode de détermination des bases et des taux d’imposition
1.2 .Chronologie des principales étapes du cycle de la fiscalité directe locale dans la procédure d’élaboration
du budget d’une collectivité locale
1.3. Liaison entre les différents intervenants en fiscalité directe locale

La fiscalité directe locale en 2006, toutes collectivités (10 pages, fichier PDF de 487 KO)

2.1. Analyse d’ensemble en 2006
2.2. Tableaux d’ensemble, toutes collectivités
2.3. Des disparités de richesse et de politique fiscale

La fiscalité directe des communes et de leurs groupements en 2006 (1 page, fichier PDF de 106 KO)

3.1 La fiscalité directe des communes et de leurs groupements tableaux d’ensemble
3.2 Indicateurs moyens de référence de la fiscalité des communes et de leurs groupements (1 page, fichier PDF de 85 KO)

Les bases de taxe d’habitation des communes et de leurs groupements en 2006 (8 pages, fichier PDF de 602 KO)
Les taux de taxe d’habitation des communes et de leurs groupements en 2006 (9 pages, fichier PDF de 680 KO)
Les produits de la taxe d’habitation des communes et de leurs groupements en 2006 (10 pages, fichier PDF de 751 KO)

3.3 Taxe et redevance d’enlèvement des ordures ménagères (14 pages, fichier PDF de 930 KO)
3.4 Les groupements à fiscalité propre (8 pages, fichier PDF de 313 KO)

La fiscalité départementale en 2006 (2 pages, fichier PDF de 160 KO)

  • Evolution des taux de taxe professionnelle votés de 2004 à 2006

Les bases 2006 et leur évolution (4 pages, fichier PDF de 121 KO)
Bases d’imposition des départements et bases par habitant en 2006
Evolution des bases d’imposition des départements entre 2005 et 2006

Les taux 2006 et leur évolution (2 pages, fichier PDF de 62 KO)
Taux votés par les départements en 2006 et leur évolution entre 2005 et 2006

Les produits 2006 et leur évolution (4 pages, fichier PDF de 122 KO)
Produits votés par les départements en 2006
Evolution des produits entre 2005 et 2006

La fiscalité régionale en 2006 (2 pages, fichier PDF de 151 KO)

  • Répartition du produit perçu par les régions entre les différentes taxes

Les bases 2006 et leur évolution (3 pages, fichier PDF de 205 KO)
Bases d’imposition des régions
Bases par habitant
Evolution des bases d’imposition des régions de 2005 à 2006

Les taux 2006 leur évolution (2 pages, fichier PDF de 135 KO)
Taux d’imposition des régions
Evolution des taux d’imposition des régions de 2005 à 2006

Les produits 2006 et leur évolution (4 pages, fichier PDF de 204 KO)
Produits votés par les régions
Produits votés par les régions par habitant
Evolution des produits votés par les régions de 2005 à 2006

Les contributions de l’État aux quatre taxes directes locales
(6 pages, fichier PDF de 209 KO)

6.1. Part de l’Etat dans la fiscalité directe locale
6.2. Structure et évolution des ressources fiscales
6.3. Les compensations versées par l’Etat (y compris subventions fiscales)
6.4. Les dégrèvements

La fiscalité locale indirecte (7 pages, fichier PDF de 196 KO)

7.1. Structure de la fiscalité directe et indirecte pour l’ensemble des collectivités
7.2. Le secteur communal
7.3. Les départements
7.4. Les régions

Annexes (1 page, fichier PDF de 88 KO)

Annexe 1 : Le cadre législatif de la fiscalité directe locale de 1980 à 2006
(15 pages, fichier PDF de 185 KO)

Annexe 2 : Les fonds de péréquation (5 pages, fichier PDF de 150 KO)

Annexe 3 : La réforme de la taxe professionnelle
(5 pages, fichier PDF de 153 KO)

Annexe 4 : Données de cadrage sur le poids de la fiscalité locale
(2 pages, fichier PDF de 169 KO)

Dernière modification  : 10/11/2016