Guide statistique de la fiscalité directe locale 2007

Le présent ouvrage constitue la vingt-quatrième édition du guide statistique de la fiscalité directe locale. Il porte sur l'exercice 2007.
Le guide fournit des indicateurs de référence pour chaque type de collectivité locale et pour l'ensemble des grandeurs représentatives de la fiscalité directe locale : quatre taxes « traditionnelles » (taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti, taxe professionnelle) et taxe d'enlèvement des ordures ménagères (taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties).

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Sommaire détaillé

Préambule

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1-La fiscalité directe locale en 2007, toutes collectivités

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1.1. Analyse d'ensemble en 2007 : une hausse des taux limitée
1.2. Tableaux d'ensemble, toutes collectivités
1.3. Des disparités de richesse et de politique fiscale

2-La fiscalité directe des communes et de leurs groupements en 2007

2.1. La fiscalité directe des communes et de leurs groupements, tableaux d'ensemble (1 page, fichier PDF, 127 KO)
2.2. Indicateurs moyens de référence de la fiscalité des communes et de leurs groupements (37 pages, fichier PDF, 3 783 KO)
2.3. Taxe et redevance d'enlèvement des ordures ménagères (14 pages, fichier PDF, 1 173 KO)
2.4. Les groupements à fiscalité propre (10 pages, fichier PDF, 523 KO)

Fichiers Excel associés :

Bases
Evolution bases
Taux moyens
Evolution taux moyens
Produits
Evolution produits : effets bases effet taux

Données sur la TEOM
Données des groupements

3-La fiscalité départementale en 2007

Télécharger la fiscalité départementale en 2007 au format pdf(22 pages, fichier PDF de 1 982 KO)

Evolution des taux de taxe professionnelle votés de 2004 à 2007
Taux moyens votés par les départements de métropole de 1996 à 2007

Fichiers Excel associés :

Données départementales

4-La fiscalité régionale en 2007

Télécharger la fiscalité régionale en 2007(12 pages, fichier PDF de 1 505 KO)

Télécharger la fiscalité régionales au format xls

5-Les contributions de les contributions de l'État aux quatre taxes directes locales

Télécharger les contributions de l'État aux quatre taxes directes locales au format pdf (7 pages, fichier PDF de 272 KO)

5.1. Part de l'Etat dans la fiscalité directe locale
5.2. Structure et évolution des ressources fiscales
5.3. Les compensations versées par l'Etat (y compris subventions fiscales)
5.4. Les dégrèvements

6-La fiscalité locale indirecte

Télécharger la fiscalité locale indirecte au format pdf(7 pages, fichier PDF de 227KO)

6.1. Structure de la fiscalité directe et indirecte pour l'ensemble des collectivités
6.2. Le secteur communal
6.3. Les départements
6.4. Les régions

Annexes

Annexe 1 : Télécharger le mode de détermination des bases et des taux d'imposition (7 pages, fichier PDF de 251KO)

Annexe 2 : Télécharger la note méthodologique sur le calcul des évolutions de bases, taux et produits de la fiscalité directe (5 pages, fichier PDF de 216 KO)

Annexe 3 : Télécharger la chronologie des principales étape du cycle de la fiscalité directe locale dans la procédure d'élaboration du budget d'une collectivité locale (1pages, fichier PDF de 147 KO)

Annexe 4 : Télécharger les liens entre les différents intervenants en fiscalité directe locale au format pdf (1 page, fichier PDF de 147 KO)

Annexe 5 : Télécharger le cadre législatif de la fiscalité directe locale de 1980 à 2007 au format pdf (15 pages, fichier PDF de 231 KO)

Annexe 6 : Télécharger les fonds de péréquation au format pdf (4 pages, fichier PDF de 188 KO)

Annexe 7 : Télécharger la réforme de la taxe professionnelle au format pdf (5 pages, fichier PDF de 176 KO)

Annexe 8 : Télécharger les données de cadrage sur le poids de la fiscalité locale au forrmat pdf (3 pages, fichier PDF de 158 KO)

Dernière modification  : 10/11/2016