Guide statistique de la fiscalité directe locale 2008


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Sommaire détaillé


Titre et sommaire  (3 pages, fichier PDF de 17 KO)


1. Données de cadrage  (3 pages, fichier PDF de 20 KO)

 

La fiscalité directe locale en 2008, toutes collectivités (1) (11 pages, fichier PDF de125 KO) 
La fiscalité directe locale en 2009, toutes collectivités (2) (2 pages, fichier PDF de 2 613 KO) 
La fiscalité directe locale en 2008, toutes collectivités (3) (1 page, fichier PDF de 2 747 KO) 
La fiscalité directe locale en 2009, toutes collectivités (4) (1 page, fichier PDF de 2 524 KO) 
La fiscalité directe locale en 2009, toutes collectivités (5) (1 page, fichier PDF de 2 514 KO) 
      2.1. Analyse d’ensemble 2008
      2.2 .Tableaux d’ensemble, toutes collectivités
      2.3. Des disparités de richesse et de politique fiscale

 

3. La fiscalité directe des communes et de leurs groupements en 2009  (60 pages, fichier PDF de 594 KO)
     3.1. La fiscalité directe des communes et de leurs groupements – tableaux d’ensemble
     3.2. Indicateurs moyens de référence de la fiscalité des communes et de leurs groupements
     3.3. Taxe et redevance d’enlèvement des ordures ménagères
     3.4. Les groupements à fiscalité propre


4. La fiscalité départementale en 2009 (23 pages, fichier PDF de 129 KO)  
     . Evolution des taux de taxe professionnelle votés de 2004 à 2008
     . Taux moyens votés par les départements de métropole de 1999 à 2008
     . Les bases prévisionnelles des départements en 2008 : bases totales et bases par habitant
     . Evolution des bases d’imposition prévisionnelles des départements entre 2007 et 2008 
     . Les taux d’imposition votés par les départements en 2008 et les taux moyens globaux
     . Evolution (en différence de taux) de 2007 à 2008 des taux d’imposition des départements.
     . Les produits votés par les départements en 2008
     . Evolution des produits de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier bâties votés par les départements entre 2007 et 2008.
     . Evolution des produits de la taxe sur le foncier non bâties et de la taxe professionnelle votés par les départements entre 2007 et 2008.
     . Evolution des produits de l’ensemble des quatre taxes votés par les départements entre 2007 et 2008.
     . Estimation de la contribution des départements au coût du dégrèvement de la taxe professionnelle lié au plafonnement de la valeur ajoutée
       en 2008 et évolution de 2007 à 2008 du produit global disponible


5. La fiscalité régionale en 2008 (11 pages, fichier PDF de 73 KO)
     . Evolution du taux de taxe professionnelle de 2004 à 2008
     . Taux moyens votés par les régions de métropole de 1999 à 2008
     . Les bases prévisionnelles des régions en 2008
     . Evolution de 2007 à 2008 des bases prévisionnelles des régions
     . Les taux d’imposition votés par les régions en 2008 et les taux moyens globaux
     . Evolution en différence de taux de 2007 à 2008 des taux d'imposition des régions
     . Les produits votés par les régions en 2008
     . Evolution de 2007 à 2008 des produits des taxes foncières votés par les régions
     . Evolution de 2007 à 2008 des produits de la taxe professionnelle et de l’ensemble des  taxes votés par les régions
     . Estimation de la contribution des régions au coût du dégrèvement de la taxe professionnelle lié au plafonnement de la valeur ajoutée
        en 2008 et évolution de 2007 à 2008 du produit voté global disponible


6. Les contributions de l’État aux quatre taxes directes locales (8 pages, fichier PDF de 141 KO)
     6.1. Part de l’Ētat dans la fiscalité directe locale
     6.2. Structure et évolution des ressources fiscales
     6.3. Les compensations versées par l’Ētat (y compris subventions fiscales)
     6.4. Les dégrèvements


7. La fiscalité locale indirecte   (10 pages, fichier PDF de 104 KO)  
     7.1. Structure de la fiscalité directe et indirecte pour l’ensemble des collectivités
     7.2. Le secteur communal
     7.3. Les départements
     7.4. Les régions


8. Annexes  (32 pages, fichier PDF de 248 KO)
     Annexe 1 : Chronologie des principales étapes du cycle de la fiscalité directe locale
     Annexe 2 : Liens entre les différents intervenants en fiscalité directe locale
     Annexe 3 : Mode de détermination des bases et des taux d’imposition
     Annexe 4 : Note méthodologique sur le calcul des évolutions de bases, taux et produits de la fiscalité directe locale
     Annexe 5 : Les fonds de péréquation
     Annexe 6 : Le cadre législatif de la fiscalité directe locale de 1980 à 2008


Glossaire (7 pages, fichier PDF de 57 KO)


 

Dernière modification  : 10/11/2016