Le guide statistique de la fiscalité directe locale 2009

Résumé :

Le présent ouvrage constitue la vingt-sixième édition du guide statistique de la fiscalité directe locale. Il porte sur l’exercice 2009.
Ce guide fournit des indicateurs de référence pour chaque type de collectivité locale et pour l’ensemble des grandeurs représentatives de la fiscalité directe locale : quatre taxes « traditionnelles » (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti, taxe professionnelle) et taxe d’enlèvement des ordures ménagères (taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties).
Il s'adresse principalement aux élus ayant la charge du budget des collectivités locales. Ils y trouveront avant tout des éléments utiles de comparaison statistique.
Ce guide est destiné aussi à fournir une approche générale de la fiscalité locale, au-delà des aspects statistiques, pour toute personne s’intéressant aux finances ou à la fiscalité locale. De brèves analyses sont présentées concernant les règles d’établissement des bases et des taux d’imposition, l’évolution de la législation et l’intervention de l’État dans la fiscalité locale. Un descriptif de l’ensemble des taxes indirectes et de leur évolution récente figure également en fin d’ouvrage.
La coopération des services de la direction générale des finances publiques (DGFiP) et en particulier des centres départementaux a été extrêmement utile pour réunir l’ensemble des données statistiques cette année. Le département des études et des statistiques locales de la direction générale des collectivités locales les remercie cordialement pour ce travail.
Le département reste à la disposition des utilisateurs pour apporter toute précision complémentaire et pour recueillir d'éventuelles remarques ou suggestions. On pourra trouver la valeur des taux pour les communes de plus de 10 000 habitants et les groupements de communes à fiscalité propre sur le site internet de la DGCL ( www.collectivites-locales.gouv.fr).

 

 


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Sommaire détaillé


Titre et préambule  (2 pages, fichier PDF de 263 KO)


1. Données de cadrage  (3 pages, fichier PDF de 185 KO)


2. La fiscalité directe locale en 2009, toutes collectivités (11 pages, fichier PDF de 267 KO) 
     2.1. Analyse d’ensemble 2009 : des produits votés en forte hausse
     2.2 .Tableaux d’ensemble, toutes collectivités


3. La fiscalité directe des communes et de leurs groupements en 2009  (60 pages, fichier PDF de 594 KO)
     3.1. La fiscalité directe des communes et de leurs groupements – tableaux d’ensemble
     3.2. Indicateurs moyens de référence de la fiscalité des communes et de leurs groupements
     3.3. Taxe et redevance d’enlèvement des ordures ménagères
     3.4. Les groupements à fiscalité propre


4. La fiscalité départementale en 2009 (23 pages, fichier PDF de 335 KO)  
     . Evolution des taux de taxe professionnelle votés par les départements de 2004 à 2009
     . Taux moyens votés par les départements de métropole de 2000 à 2009
     . Les bases prévisionnelles des départements en 2009 : bases totales et bases par habitant
     . Evolution des bases d’imposition prévisionnelles des départements entre 2008 et 2009 
     . Les taux d’imposition votés par les départements en 2009 et les taux moyens globaux
     . Evolution (en différence de taux) de 2008 à 2009 des taux d’imposition votés par les départements.
     . Les produits votés par les départements en 2009 : produits totaux et produit par habitant
     . Evolution des produits de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties votés par les départements entre 2008 et 2009.
     . Evolution des produits de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et de la taxe professionnelle votés par les départements entre 2008 et 2009.
     . Evolution des produits de l’ensemble des quatre taxes votés par les départements entre 2008 et 2009.
     . Estimation de la contribution des départements au coût du dégrèvement de la taxe professionnelle lié au plafonnement de la valeur ajoutée en 2009 et évolution de 2008 à 2009 du produit global disponible


5. La fiscalité régionale en 2009   (11 pages, fichier PDF de 275 KO)
     . Evolution des taux de taxe professionnelle de 2004 à 2009
     . Taux moyens votés par les régions de métropole de 2000 à 2009
     . Les bases prévisionnelles des régions en 2009 : bases totales et bases par habitant
     . Evolution de 2008 à 2009 des bases prévisionnelles des régions
     . Les taux d’imposition votés par les régions en 2009 et les taux moyens globaux
     . Evolution en différence de taux de 2008 à 2009 des taux d'imposition des régions
     . Les produits votés par les régions en 2009
     . Evolution de 2008 à 2009 des produits des taxes foncières votés par les régions
     . Evolution de 2008 à 2009 des produits de la taxe professionnelle et de l’ensemble des  taxes votés par les régions
     . Estimation de la contribution des régions au coût du dégrèvement de la taxe professionnelle lié au plafonnement
       de la valeur ajoutée en 2009 et évolution de 2008 à 2009 du produit voté global disponible


6. Les contributions de l’État aux quatre taxes directes locales (8 pages, fichier PDF de 397 KO)
     6.1. Part de l’Ētat dans la fiscalité directe locale
     6.2. Structure et évolution des ressources fiscales
     6.3. Les compensations versées par l’Ētat (y compris subventions fiscales)
     6.4. Les dégrèvements


7. La fiscalité locale indirecte   (10 pages, fichier PDF de 284 KO)  
     7.1. Structure de la fiscalité directe et indirecte pour l’ensemble des collectivités
     7.2. Le secteur communal
     7.3. Les départements
     7.4. Les régions


8. Annexes  (33 pages, fichier PDF de 410 KO)
     Annexe 1 : Chronologie des principales étapes du cycle de la fiscalité directe locale
     Annexe 2 : Liens entre les différents intervenants en fiscalité directe locale
     Annexe 3 : Mode de détermination des bases et des taux d’imposition
     Annexe 4 : Note méthodologique sur le calcul des évolutions de bases, taux et produits de la fiscalité directe locale
     Annexe 5 : Les fonds de péréquation
     Annexe 6 : Le cadre législatif de la fiscalité directe locale de 1980 à 2009


Glossaire (6 pages, fichier PDF de 184 KO)

 

Dernière modification  : 10/11/2016