Guide statistique de la fiscalité directe locale 2011-2012

Résumé :

Le présent ouvrage constitue la vingt-huitième édition du guide statistique de la fiscalité directe locale. Il porte sur les exercices 2011 et 2012, qui ont été marqués par la réforme de la taxe professionnelle mise en place progressivement à partir de 2010 .

La taxe professionnelle supprimée en 2010, a été remplacée transitoirement pour les collectivités locales par une compensation relais.
A partir de 2011, les collectivités locales ont vu leurs paniers de ressources de fiscalité directe se modifier profondément : perception de nouveaux impôts économiques, nouvelle répartition des impôts directs entre collectivités et mise en place d'un mécanisme de compensation destiné à assurer à chaque collectivité un niveau équivalent de ses ressources avant et après la réforme.

Ce guide fournit pour l'ensemble des collectivités hors Mayotte et pour chaque type de collectivité des indicateurs de référence sur les taxes « ménages » et les nouveaux impôts économiques. Pour le secteur communal ont été ajoutées des données de référence sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et à titre informatif quelques autres plus succinctes sur la redevance des ordures ménagères.
Enfin, un descriptif de l’intervention de l’État dans la fiscalité locale et de l’ensemble des taxes indirectes avec leur évolution récente figure en fin d’ouvrage.

Les données chiffrées de ce guide sont des données définitives issues des fichiers du Recensement des éléments d'impositions (REI) de la DGFiP, et non plus des données prévisionnelles issues des états 1253 et 1259 fournis aux collectivités lors de l'élaboration de leur budget, comme dans les éditions précédentes de ce guide.

La coopération des services de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) est essentielle pour réunir l'ensemble des données statistiques. Le département des études et statistiques locales de la direction générale des collectivités locales les en remercie cordialement.

 

 


Télécharger la publication globale – 1ère partie (54 pages,  fichier PDF  de 1 147 KO)


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Sommaire détaillé


Télécharger le fichier : Titre sommaire et introduction  (3 pages, fichier PDF de 49 KO)

 

Télécharger le fichier : La fiscalité locale (8 pages, fichier PDF de 50 KO)
     1.1 - La réforme de la taxe professionnelle : principes et évaluation de ses effets
     1.2 - Données de cadrage sur le poids de la fiscalité locale

 

Télécharger le fichier : La fiscalité directe locale en 2011-2012, toutes collectivités (9 pages, fichier PDF de 104 KO)
     2.1 - Analyse d’ensemble
     2.2 - Tableaux d’ensemble, toutes collectivités

 

Télécharger le fichier : La fiscalité directe des communes et de leurs groupements en 2011-2012 (11 pages, fichier PDF de 75 KO)
     3.1 -  La fiscalité directe des communes et de leurs groupements – tableaux d’ensemble
     3.2 - Taxe et redevance d’enlèvement des ordures ménagères
     3.3 - Les groupements à fiscalité propre

 

Télécharger le fichier : La fiscalité départementale en 2011-2012 (4 pages, fichier PDF de 841 KO)
      4.1 - Taxe foncière sur les propriétés bâties
     4.2 - Impôts économiques
     4.3 - Produit global de fiscalité directe
     4.4 - Le FNGIR des départements

 

Télécharger le fichier : La fiscalité régionale en 2011-2012  (4 pages, fichier PDF de 36 KO)
     5.1 - Impôts économiques et produit global de fiscalité directe
     5.2 - Le FNGIR des régions
     5.3 - Tableaux détaillés

 

Télécharger le fichier : Les contributions de l’État (6 pages, fichier PDF de 121 KO)
     6.1 - Part de l’Etat dans la fiscalité directe des taxes « ménages »
     6.2 - Part de l’Etat dans la fiscalité directe locale des impôts économiques
     6.3 - Part de l’Etat dans l’ensemble de la fiscalité directe locale

 

Télécharger le fichier : La fiscalité locale indirecte  (9 pages, fichier PDF de 100 KO)
     7.1 - Structure de la fiscalité directe et indirecte pour l’ensemble des collectivités
     7.2 - Le secteur communal
     7.3 - Les départements
     7.4 - Les régions

 

Télécharger le fichier : Plan des Annexes  (1 page, fichier PDF de 11 KO)


Télécharger le fichier : Annexe 1 - Indicateurs moyens de référence du secteur communal (69 pages, fichier PDF de 429 KO)
     A1.1 Bases nettes par habitant
     A1.2 Taux moyens
     A1.3 Produits moyens par habitant
     A1.4 Évolution des bases
     A1.5 Évolution des taux moyens
     A1.6 Évolution brute des produits
     A1.7 Évolution à champ constant des produits des taxes donnant lieu à un vote de taux et sa décomposition en effet base et effet taux

Télécharger le fichier : Annexe 1 – bases (9 onglets, fichier XLS de 144 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 1 – taux (9 onglets, fichier XLS de 124 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 1 – produits (25 onglets, fichier XLS de 411 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 1 – évolution des bases (5 onglets, fichier XLS de 89 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 1 – évolution des taux (5 onglets, fichier XLS de 81 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 1 – évolution brute produits (10 onglets, fichier XLS de 190 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 1 – évolution à champ constant (13 onglets, fichier XLS de 218 KO)

 

Télécharger le fichier : Annexe 2 – Les Indicateurs moyens de référence sur la TEOM et la REOM (13 pages, fichier PDF de 101 KO
     A2.1 La TEOM
     A2.2 La REOM

Télécharger le fichier : Annexe 2 (TEOM)  (14 onglets, fichier XLS de 201 KO

Télécharger le fichier : Annexe 2 (REOM)  (4 onglets, fichier XLS de 65 KO

 

Télécharger le fichier : Annexe 3 – Indicateurs moyens de référence des groupements à fiscalité propre (6 pages, fichier PDF de 57 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 3 (7 onglets, fichier XLS de 138 KO)

 

Télécharger le fichier : Annexe 4 – Les données (bases, taux, produits) des départements (14 pages, fichier PDF de 84 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 4 (8 onglets, fichier XLS de 193 KO)

 

Télécharger le fichier : Glossaire (8 pages, fichier PDF de 68 KO)

Dernière modification  : 10/11/2016