Guide statistique de la fiscalité directe locale 2013-2014

Résumé :

Le présent ouvrage constitue la vingt-neuvième édition du guide statistique de la fiscalité directe locale. Il porte sur les deux exercices 2013 et 2014, dont le dernier a connu la mise en place d’une fiscalité directe locale de droit commun à Mayotte.

Ce guide fournit pour l'ensemble des collectivités et pour chaque type d’entre-elles des indicateurs de référence sur les taxes « ménages » et les impôts économiques. Pour le secteur communal, des données de référence sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ont été ajoutées, et, à titre informatif, quelques autres plus succinctes sur la redevance des ordures ménagères. Enfin, un descriptif de l’intervention de l’État dans la fiscalité locale figure en fin d’ouvrage.

Les données chiffrées de ce guide sont des données définitives issues des fichiers du Recensement des Éléments d'Impositions (REI) de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Ainsi, la coopération des services de la DGFiP est essentielle pour réunir l'ensemble des données statistiques. Le Département des Études et des Statistiques Locales (DESL) de la direction générale des collectivités locales (DGCL) les en remercie cordialement.

 

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Sommaire détaillé des annexes

 

Télécharger le fichier : Plan des annexes et données de cadrage (structure du secteur communal)  (3 pages, fichier PDF de 23 KO)

Télécharger le fichier : Plan des annexes et données de cadrage (structure du secteur communal) (3 onglets, fichier XLS de 45 KO)

 

Télécharger le fichier : Annexe 1 - Indicateurs moyens de référence du secteur communal (102 pages, fichier PDF de 678 KO)
        A1.1 Bases nettes par habitant
        A1.2 Taux moyens
        A1.3 Produits moyens par habitant
        A1.4 Evolution des bases
        A1.5 Evolution des taux moyens
        A1.6 Evolution des produits
        A1.7 Evolution des produits des taxes donnant lieu à un vote de taux avec effet base et effet taux

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Télécharger le fichier : Annexe 1 - produits (25 onglets, fichiers XLS de 399 Ko)

Télécharger le fichier : Annexe 1 - évolution des bases (5 onglets, fichiers XLS de 90 Ko)

Télécharger le fichier : Annexe 1 - évolution des taux (5 onglets, fichiers XLS de 96 Ko)

Télécharger le fichier : Annexe 1 - évolution des produits (10 onglets, fichiers XLS de 204 Ko)

Télécharger le fichier : Annexe 1 - évolution des produits des taxes (9 onglets, fichiers XLS de 167 Ko)

 

Télécharger le fichier : Annexe 2 - Les indicateurs moyens de référence sur la TEOM et la REOM (16 pages, fichier PDF de 111 KO)
        A2.1 La TEOM
        A2.2 La REOM

Télécharger le fichier : Annexe 2 (TEOM) (13 onglets, fichiers XLS de 172 Ko)

Télécharger le fichier : Annexe 2 (REOM) (7 onglets, fichiers XLS de 99 Ko)

 

Télécharger le fichier : Annexe 3 - Indicateurs moyens de référence des groupements à fiscalité propre (6 pages, fichier PDF de 56 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 3 (7 onglets, fichier XLS de 136 KO)

 

Télécharger le fichier : Annexe 4 - Les données (bases, taux et produits) des départements (14 pages, fichier PDF de 97 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 4  (8 onglets, fichier XLS de 199 KO)

 

Télécharger le fichier : Glossaire (6 pages, fichier PDF de 66 KO)

 

 

 

Dernière modification  : 10/11/2016