Guide statistique de la fiscalité directe locale 2015

Résumé :

Le présent ouvrage constitue la trentième édition du guide statistique de la fiscalité directe locale. Il porte sur l'exercice 2015 marqué par la mise en place de la métropole de Lyon dont les ressources fiscales correspondent à la fois à celles d'un EPCI à fiscalité propre et à celles d'un conseil départemental. Ces ressources sont le résultat de la fusion des compétences, selon la loi MAPTAM 2014, de la communauté urbaine du Grand Lyon et de la partie du conseil départemental du Rhône correspondant au territoire de cette métropole.

Ce guide fournit pour l'ensemble des collectivités locales et pour chaque type d’entre-elles des indicateurs de référence sur la fiscalité directe locale (FD) uniquement :

- taxes « ménages » (TM) : taxe d'habitation (TH) et ses composantes (TH sur les logements vacants et la majoration sur les résidences secondaires), taxe sur le foncier bâti (FB) et non bâti (FnB) ;

- impôts économiques (IE): cotisation foncière des entreprises (CFE), cotisation sur la valeur ajouté des entreprises (CVAE), impositions forfaitaires des entreprises de réseaux (IFER) et la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ;

Ces deux catégories, TM et IE, constituent les contributions directes (CD) au sens des nomenclatures comptables des communes, EPCI, départements et régions.
- taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Cette liste ne comprend pas la taxe sur les pylônes électriques et la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles, à destination du seul secteur communal, non disponibles dans les fichiers fiscaux transmis par la DGFiP.

Enfin, un descriptif détaillé de l’intervention de l’État dans la fiscalité directe locale, notamment pour les compensations accordées au titres des exonérations des TM et IE, figure également dans cet ouvrage.
Les données chiffrées de ce guide sont des données définitives issues des fichiers du Recensement des Éléments d'Impositions (REI) de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Ainsi, la coopération des services de la DGFiP est essentielle pour réunir l'ensemble des données statistiques. Le Département des Études et des Statistiques Locales (DESL) de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) les en remercie cordialement.


 

Télécharger l’ensemble de la publication (148 pages, fichier pdf de 992 KO)

 

SOMMAIRE DETAILLE


Télécharger l’introduction (1 page, fichier pdf de 14 KO)


Télécharger le fichier : La fiscalité directe locale de l'ensemble des collectivités en 2015 (12 pages, fichier pdf de 139 KO)
          1.1 Une accélération quasi-générale des ressources fiscales
          1.2 La fiscalité directe locales en chiffres


Télécharger le fichier : La fiscalité directe des communes et de leurs groupements en 2015 (6 pages, fichier pdf de 46 KO)
          2.1 Les groupements à fiscalité propre
          2.2 Les contributions directes des communes et de leurs groupements
          2.3 La taxe d'enlèvement des ordures ménagères


Télécharger le fichier : La fiscalité départementale en 2015 (2 pages, fichier pdf de 67 KO)
          3.1 La taxe foncière sur les propriétés bâties
          3.2 Les impôts économiques
          3.3 La fiscalité directe


Télécharger le fichier : La fiscalité régionale en 2015 (3 pages, fichier pdf de 59 KO)


Télécharger le fichier : Les contributions de l’État en 2015 (5 pages, fichier pdf de 141 KO)
          5.1 Les contributions versées par l’État au titre des taxes « ménages »
          5.2 Les contributions versées par l’État au titre des impôts économiques


Télécharger le fichier : Plan des annexes et données de cadrage (2 pages, fichier pdf de 17 KO)

 

Télécharger le fichier : Annexe 1 - Indicateurs de référence du secteur communal (89 pages, fichier pdf de 488 KO)

Télécharger le fichier : annexe 1 - Valeurs locatives, abattements et exonérations par habitant de la taxe d'habitation (5 onglets, fichier xls de 61 KO)

Télécharger le fichier ; annexe 1 - Bases nettes par habitant (8 onglets, fichier xls de 96 KO)

Télécharger le fichier : annexe 1 - Taux moyens (6 onglets, fichier xls de 98 KO)

Télécharger le fichier : annexe 1 - Produits moyens par habitant (16 onglets, fichier xls de 255 KO)

Télécharger le fichier : annexe 1 - Évolution des valeurs locatives, abattements et exonérations de la taxe d'habitation (5 onglets, fichier xls de 64 KO)

Télécharger le fichier : annexe 1 - Évolution des bases nettes (8 onglets, fichier xls de 123 KO)

Télécharger le fichier : annexe 1 - Évolution des taux moyens (6 onglets, fichier xls de 86 KO)

Télécharger le fichier : annexe 1 - Évolution des produits (15 onglets, fichier xls de 213 KO)

Télécharger le fichier : annexe 1 - Evolution des produits votés : décomposition en effet base et effet taux (11 onglets, fichier xls de 141 KO)

Télécharger le fichier : annexe 1 - Compensations d'exonération de la fiscalité locale (3 onglets, fichier xls de 81 KO)

Télécharger le fichier : annexe 1 - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (8 onglets, fichier xls de 99 KO)

Télécharger le fichier : annexe 1 - Synthèse de la fiscalité directe locale du secteur communal (3 onglets, fichier xls de 96 KO)

 

Télécharger le fichier : Annexe 2 - Indicateurs de référence des départements (18 pages, fichier pdf de 100 KO)
          A2.1 Foncier bâti
          A2.2 Impôts économiques 
          A2.3 Compensation d'exonération 
          A2.4 Synthèse de la fiscalité directe locale des départements

Télécharger le fichier : annexe 2 – Indicateurs de référence des départements (10 onglets, fichier xls de 246 KO)

 

Glossaire (6 pages, fichier pdf de 56 KO)

 

Dernière modification  : 23/12/2016