Guide statistique de la fiscalité directe locale 2016

Résumé :


Le présent ouvrage constitue la trente-et-unième édition du guide statistique de la fiscalité directe locale portant sur l’exercice 2016.

Ce guide fournit pour l'ensemble des collectivités locales et pour chaque type d’entre-elles des indicateurs de référence sur la fiscalité directe locale :
- taxes « ménages » (TM) : taxe d'habitation (TH) et ses composantes (TH sur les logements vacants et la majoration sur les résidences secondaires), taxe sur le foncier bâti (FB) et non bâti (FnB) y compris la taxe additionnelle ;

- impôts économiques (IE): cotisation foncière des entreprises (CFE), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), impositions forfaitaires des entreprises de réseaux (IFER) et taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ;

Ces deux catégories, TM et IE, constituent les contributions directes (CD) au sens des nomenclatures comptables des communes, EPCI, départements et régions.
- taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;
-taxe gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations(GEMAPI);
-taxe additionnelle spéciale annuelle (TASA).

Cette liste ne comprend pas la taxe sur les pylônes électriques et la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles, à destination du seul secteur communal.
Enfin, un descriptif détaillé de l’intervention de l’État dans la fiscalité directe locale, notamment pour les compensations accordées au titres des exonérations des TM et IE, figure également dans cette production.
Les données chiffrées de ce guide sont des données définitives issues des fichiers du Recensement des Éléments d'Impositions (REI) de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Ainsi, la coopération des services de la DGFiP est essentielle pour réunir l'ensemble des données statistiques. Le Département des Études et des Statistiques Locales (DESL) de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) les remercie pour cette contribution.

 

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Télécharger l’ensemble de la publication (139 pages, fichier pdf de 3 092 KO)

 

Sommaire détaillé


Télécharger l’introduction (4 pages, fichier pdf de 104 KO)


Télécharger le fichier : La fiscalité directe des collectivités locales en 2016 (12 pages, fichier pdf de 1 477 KO)
1.1 Une croissance ralentie de l’ensemble des postes des ressources fiscales
1.2 Dégrèvements et compensations
1.3 Evolutions des bases, taux et produits des taxes ménages entre 2012 et 2016
1.4 La fiscalité directe locale en chiffres


Télécharger le fichier : La fiscalité directe des communes et de leurs groupements en 2016 (6 pages, fichier pdf de 97 KO)
2.1Les groupements à fiscalité propre
2.2Les contributions directes des communes et de leurs groupements
2.3 La taxe d’enlèvement des ordures ménagères(TEOM)
2.4 La taxe gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations(GEMAPI)

 

Télécharger le fichier : La fiscalité départementale en 2016 (2 pages, fichier pdf de 320 KO)
3.1    La taxe foncière sur les propriétés bâties
3.2    Les impôts économiques
3.3    La fiscalité directe

 

Télécharger le fichier : La fiscalité régionale en 2016 (2 pages, fichier pdf de 245 KO)
4.1 Produits des impôts économiques des régions de 2011 à 2016
4.2 La taxe additionnelle spéciale annuelle (TASA)


Télécharger le fichier : Les contributions de l’État en 2016 (5 pages, fichier pdf de 141 KO)
5.1 Les contributions versées par l’État au titre des taxes « ménages »
5.2 Les contributions versées par l’État au titre des impôts économiques    

Télécharger le fichier : Plan des annexes et données de cadrage (2 pages, fichier pdf de 52 KO)


Télécharger le fichier : Annexe 1 - Indicateurs de référence du secteur communal (82 pages, fichier pdf de 510 KO)

Télécharger le fichier : annexe 1 - Valeurs locatives, abattements et exonérations par habitant de la taxe d'habitation (5 onglets, fichier xls de 65 KO)
Télécharger le fichier ; annexe 1 - Bases nettes par habitant (8 onglets, fichier xls de 103 KO)
Télécharger le fichier : annexe 1 - Taux moyens (6 onglets, fichier xls de 102 KO)
Télécharger le fichier : annexe 1 - Produits par habitant (16 onglets, fichier xls de 272 KO)
Télécharger le fichier : annexe 1 - Évolution des bases nettes (6 onglets, fichier xls de 92 KO)
Télécharger le fichier : annexe 1 - Évolution des taux moyens (6 onglets, fichier xls de 87 KO)
Télécharger le fichier : annexe 1 - Évolution des produits (14 onglets, fichier xls de 211 KO)
Télécharger le fichier : annexe 1 - Evolution du secteur communal (11 onglets, fichier xls de 146 KO)
Télécharger le fichier : annexe 1 - Compensations d'exonération de la fiscalité locale (3 onglets, fichier xls de 94 KO)
Télécharger le fichier : annexe 1 - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (8 onglets, fichier xls de 102 KO)
Télécharger le fichier : produit par habitant (3 onglets, fichier xls de 120 KO)

 

Télécharger le fichier : Annexe 2 - Indicateurs de référence des départements (18 pages, fichier pdf de 141 KO)
    A2.1 Foncier bâti
    A2.2 Impôts économiques    
    A2.3 Compensation d'exonération    
    A2.4 Synthèse de la fiscalité directe des départements

Télécharger le fichier : Annexe 2 - Indicateurs de référence des départements (10 onglets, fichier xls de 285 KO)

 

Télécharger le fichier : Glossaire (5 pages, fichier pdf de 86 KO)

 

Dernière modification  : 14/02/2018