Guide statistique de la fiscalité directe locale 2017

Résumé :

Le présent ouvrage, portant sur l’exercice 2017, constitue la trente-deuxième édition du guide statistique de la fiscalité directe locale.

Ce guide fournit des indicateurs sur la fiscalité directe locale :
- taxes « ménages » : taxe d'habitation (TH) et ses composantes (taxe d’habitation sur les logements vacants et majoration sur les résidences secondaires), taxe sur le foncier bâti (FB) et non bâti (FnB) y compris la taxe additionnelle ;
- impôts économiques : cotisation foncière des entreprises (CFE), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), impositions forfaitaires des entreprises de réseaux (IFER) et taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ;
- taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;
- taxes annexes : taxe additionnelle spéciale annuelle (TASA) et taxe gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).

L’introduction décrit la situation générale des différents niveaux de collectivités en matière de recettes fiscales. Cette introduction reprend les différents éléments publiés par DESL dans le BIS n°124 de juin 2018 et dans l’annexe 8 du rapport de l’OFGL, en renouvelant leur présentation, notamment par l’ajout de données de cadrage issus des comptes de gestion, qui situent la part de la fiscalité dans les différentes recettes des collectivités.

L’annexe 1 donne les indicateurs de référence pour le secteur communal (bases, taux, produits, en niveau et en évolution, effet base et effet taux), ventilés selon la région de localisation de la commune qui collecte la taxe, et selon le type de groupement auquel elle appartient (CC, CA, CU etc.), et croisés selon la taille de la commune.
L’annexe 2 donne des indicateurs sur la fiscalité des départements (FB, IFER, CVAE).

Les résultats statistiques de ce guide sont des données définitives, issues des fichiers du Recensement des Éléments d'Impositions (REI) de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

 

Télécharger l’ensemble de la publication (139 pages, fichier pdf de 1 781 KO)

 

Sommaire détaillé


Télécharger l’introduction (4 pages, fichier pdf de 117 KO)


Télécharger le fichier : La fiscalité directe des collectivités locales en 2017 (11 pages, fichier pdf de 841 KO)
   1 - Les différentes ressources des collectivités locales
   2 - Évolution des composantes de la fiscalité directe locale
   3 - Structures des recettes fiscales en 2017
   4 - Évolutions des bases nettes et des taux moyens
   5 - Évolution des produits de la fiscalité directe : décomposition entre effet base et effet taux


Télécharger le fichier : La fiscalité directe des communes et de leurs groupements en 2017 (5 pages, fichier pdf de 111 KO)
   6.1 Les groupements à fiscalité propre
   6.2 Les contributions directes des communes et de leurs groupements
   6.3 La taxe Gestion des Milieux Aquatiques et Préventions des Inondations (GEMAPI)


Télécharger le fichier : La fiscalité régionale en 2017 (3 pages, fichier pdf de 292 KO)
   7.1 Produit des impôts économiques des régions de 2012 à 2017
   7.2 La Taxe Additionnelle Spéciale Annuelle (TASA)


Télécharger le fichier : Les contributions de l’État en 2017 (4 pages, fichier pdf de 180 KO)
   8. Contributions de l’État à la fiscalité directe locale
   8.1 Contributions versées par l’État au titre des taxes « ménages » de 2013 à 2017
   8.2 Contributions versées par l’État au titre des impôts économiques


Télécharger le fichier : Plan des annexes (1 page, fichier pdf de 48 KO)


Télécharger le fichier : Annexe 1 - Indicateurs de référence du secteur communal (87 pages, fichier pdf de 510 KO)


Télécharger le fichier : Annexe 1 - Structure du secteur communal en 2017 (2 onglets, fichier xls de 25 Ko)
Télécharger le fichier : Annexe 1 – Valeurs locatives, abattements et exonérations par habitant de la taxe d’habitation (5 onglets, fichier xls de 66 Ko)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - Bases nettes par habitant (8 onglets, fichier xls de 102 Ko)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - Taux moyens (6 onglets, fichier xls de 1036 Ko)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - Produits moyen par habitant (16 onglets, fichier xls de 273 Ko)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - Évolution des bases nettes (6 onglets, fichier xls de 90 Ko)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - Évolution des taux moyens (6 onglets, fichier xls de 88 Ko)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - Évolution des produits (15 onglets, fichier xls de 219 Ko)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - Évolution des produits votés : décomposition en effet base et effet taux (11 onglets, fichier xls de 143 Ko)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - Compensation d’exonération de la fiscalité directe locale (4 onglets, fichier xls de 113 Ko)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (9 onglets, fichier xls de 109 Ko)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - Synthèse de la fiscalité directe locale du secteur communal (3 onglets, fichier xls de 117 Ko)

 

Télécharger le fichier : Annexe 2 - Indicateurs de référence des départements (19 pages, fichier pdf de 132 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 2 – Indicateurs de référence des départements (10 onglets, fichier xls de 283 KO)

 

Télécharger le fichier : Glossaire (5 pages, fichier pdf de 83 KO)

 

Dernière modification  : 27/12/2018