Guide statistique de la fiscalité directe locale 2018

Résumé :

Le présent ouvrage constitue la trente-troisième édition du guide statistique de la fiscalité directe locale portant sur l’exercice 2018.

Ce guide fournit des indicateurs sur la fiscalité directe locale :
- taxes « ménages » : taxe d'habitation (TH) et ses composantes (taxe d’habitation sur les logements vacants et majoration sur les résidences secondaires), taxe sur le foncier bâti (FB) et non bâti (FnB) y compris la taxe additionnelle ;
- impôts économiques : cotisation foncière des entreprises (CFE), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), impositions forfaitaires des entreprises de réseaux (IFER) et taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ;
- taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;
- taxes annexes : taxe additionnelle spéciale annuelle (TASA) et taxe gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).

L’introduction décrit la situation générale des différents niveaux de collectivités en matière de recettes fiscales. Cette introduction reprend les différents éléments publiés par DESL dans le BIS n°135 d’avril 2019 et dans l’annexe 8 du rapport de l’OFGL.

L’annexe 1 donne les indicateurs de référence pour le secteur communal (bases, taux, produits, en niveau et en évolution, effet base et effet taux), ventilés selon la région de localisation de la commune qui collecte la taxe, et selon le type de groupement auquel elle appartient (CC, CA, CU etc.), et croisés selon la taille de la commune.
L’annexe 2 donne des indicateurs sur la fiscalité des départements (FB, IFER, CVAE).
L’annexe 3 donne des indicateurs sur la fiscalité des régions (IFER, CVAE).

Les résultats statistiques de ce guide sont des données définitives, issues des fichiers du recensement des éléments d'impositions (REI) de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Le Département des études et des statistiques locales (DESL) de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) la remercie pour cette contribution.

 

Sommaire détaillé

Télécharger l’ensemble de la publication (131 pages, fichier pdf de 1 232 KO)


Télécharger l’introduction (4 pages, fichier pdf de 90 KO)

 

Télécharger le fichier : La fiscalité directe des collectivités locales en 2018 (13 pages, fichier pdf de 535 KO)
   1 - Évolution des composantes de la fiscalité directe locale
   2 - Structures des recettes fiscales en 2018
   3 - Évolution des produits de la fiscalité directe : décomposition entre effet base et effet taux
   4 – Les taxes annexes
   5 – Taxe sur le foncier bâti : quel indicateur pour mesurer les disparités entre collectivités ?
   6- Contributions de l’État à la fiscalité directe locale
   6A - Contributions versées par l’État au titre des taxes « ménages » de 2014 à 2018
   6B - Contributions versées par l’État au titre des impôts économiques


Télécharger le fichier : Plan des annexes (1 page, fichier pdf de 46 KO)


Télécharger le fichier : Données de cadrage  (2 pages, fichier pdf  de 74 KO)
   Données de cadrage
   Les groupements à fiscalité propre

Télécharger le fichier : Données de cadrage - Structure du secteur communal en 2018 (2 onglets, fichier xls de 33 Ko)

 

Télécharger le fichier : Annexe 1 - Indicateurs de référence du secteur communal (87 pages, fichier pdf de 510 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 1 – Valeurs locatives, abattements et exonérations par habitant de la taxe d’habitation  (5 onglets, fichier xls de 58 Ko)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - Bases nettes par habitant (8 onglets, fichier xls de 103 Ko)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - Taux moyens (6 onglets, fichier xls de 116 Ko)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - Produits par habitant (16 onglets, fichier xls de 312 Ko)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - Évolution des bases nettes (6 onglets, fichier xls de 103 Ko)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - Évolution des taux moyens (6 onglets, fichier xls de 99 Ko)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - Évolution des produits du secteur communal (15 onglets, fichier xls de 147 Ko)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - Évolution des produits votés : effet base et effet taux (11 onglets, fichier xls de 154 Ko)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - Compensation d’exonération de la fiscalité directe locale (4 onglets, fichier xls de 125 Ko)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (9 onglets, fichier xls de 74 Ko)
Télécharger le fichier : Annexe 1 – Produit par habitant de la fiscalité directe locale du secteur communal (3 onglets, fichier xls de 118 Ko)

 

Télécharger le fichier : Annexe 2 - Indicateurs de référence de la fiscalité départementale des départements (18 pages, fichier pdf de 148 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 2 – Indicateurs de référence de la fiscalité départementale des  départements (10 onglets, fichier xls de 185 KO)

 

Télécharger le fichier : Annexe 3 - Indicateurs de référence de la fiscalité régionale (2 pages, fichier pdf de 76 KO)

Télécharger le fichier : Annexe 3 – Indicateurs de référence de la fiscalité régionale (3 onglets, fichier xls de 30 KO)

 

Télécharger le fichier : Glossaire (5 pages, fichier pdf de 84 KO)

 

 

Dernière modification  : 07/11/2019