Indemnités de fonction des élus des conseils départementaux

Les indemnités maximales votées par les conseils départementaux pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller départemental sont déterminées selon le barème suivant (article L. 3123-16 du CGCT) :

 

POPULATION DÉPARTEMENTALE

(nombre d’habitants)

TAUX MAXIMAL

(en % de l’IB 1015)

INDEMNITE BRUTE

(en euros)

Moins de 250 000

40

1 520,59

De 250 000 à moins de 500 000

50

1 900,73

De 500 000 à moins de 1 million

60

2 280,88

De 1 million à moins de 1,25 million

65

2 470,95

1,25 million et plus

70

2 661,03

Selon l’article 3123-17 du CGCT et à l'exclusion de toute autre possibilité de majoration :

-       L'indemnité de fonction votée par le conseil départemental ou par le conseil de Paris pour l'exercice effectif des fonctions de président de conseil départemental est au maximum égale au montant de l’indice brut 1015, majoré de 45 % (soit 5 512,13 €) ;

-       L'indemnité de fonction de chacun des vice-présidents ayant délégation de l'exécutif du conseil départemental ou du conseil de Paris est, dans les mêmes conditions, au maximum égale à l'indemnité maximale de conseiller, majorée de 40 % ;

-       L'indemnité de fonction de chacun des membres de la commission permanente du conseil départemental ou du conseil de Paris (autres que le président et les vice-présidents ayant délégation de l'exécutif) est, dans les mêmes conditions, au maximum égale à l'indemnité maximale de conseiller, majorée de 10 %.

Dernière modification  : 29/09/2016