Le Domaine expert immobilier
Projet d'acquisition (amiable, droit de préemption, expropriation) ou de prise à bail immobilière, opération de cession ... La gestion du patrimoine immobilier de votre collectivité est un enjeu essentiel.
Le Domaine, qui doit obligatoirement être consulté lorsque la loi le prévoit, est votre interlocuteur privilégié lors de vos transactions immobilières.
- Une démarche qualitative et partenariale : la Charte de l'évaluation domaniale
- La dématérialisation de la procédure de consultation du Domaine
- L'organisation des services d'évaluation domaniale
- Le service Demande de valeurs foncières
- Le droit de priorité
- Le service foncier
- Le Domaine commissaire aux ventes mobilières