Sommaire
- Une démarche qualitative et partenariale : la Charte de l'évaluation domaniale
- La dématérialisation de la procédure de consultation du Domaine
- L'organisation des services d'évaluation domaniale
- Le service Demande de valeurs foncières
- Le droit de priorité
- Le service foncier
- Le Domaine commissaire aux ventes mobilières