Les pouvoirs publics se sont engagés dans une démarche de modernisation de la gestion patrimoniale de l'État.
Cette décision s'inscrit au cœur d'une politique volontariste de maintien de toutes les activités domaniales dans le secteur public, au sein de la Direction de l'immobilier de l'État (DIE). La Direction de l'immobilier de l'État représente l'État-propriétaire et organise la dynamisation de la politique immobilière de l'État.
Depuis le 1er septembre 2017, la mission d'évaluation est confiée à cinquante-neuf pôles d'évaluation domaniale (PED) localisés dans les directions régionales et certaines directions départementales des Finances publiques (DR/DDFiP).
Ils sont l'interlocuteur des collectivités territoriales pour se prononcer sur les conditions financières des opérations immobilières envisagées par ces dernières (acquisitions, cessions et prises à bail), dans le respect des conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.
Cette organisation permet de garantir un service de qualité sur l'ensemble du territoire, dans le respect des engagements contenus dans la charte de l'évaluation du Domaine publiée sur le même site.
Cliquez ici pour consulter l'annuaire des pôles d'évaluation domaniale (PED).