La Charte de l’évaluation du Domaine répond à vos interrogations et constitue le cadre partenarial dans lequel s’inscrivent les consultations des collectivités.
Pour demander une évaluation domaniale, vous devez saisir votre demande en ligne sur la plateforme WEB « demarches-simplifiees.fr » (DS).
L’accès au formulaire dématérialisé de consultation du Domaine dans DS s’effectue au moyen du lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/consultation-du-domaine
Pour faciliter l’utilisation de l’outil et la saisie du formulaire dématérialisé, un kit documentaire est mis à votre disposition.
- La charte de l'évaluation domaniale (version print)
- Le dépliant "4 questions pour comprendre l'évaluation de vos projets immobiliers par le Domaine"
- Kit documentaire "démarches-simplifiees.fr" disponible dans la rubrique "La dématérialisation de la procédure de consultation du Domaine"
Dans les cas exceptionnels où vous ne pourrez pas recourir à la plateforme WEB DS pour déposer votre demande d’avis, vous utiliserez le dossier de saisine que vous trouverez ci-dessous, accompagné de sa notice explicative pour faciliter la constitution du dossier.
- Notice explicative pour le dossier de saisine – demande d’avis domanial
- Trouver le courriel du pôle d'évaluation domaniale à qui transmettre le dossier de saisine
- Dossier de saisine : Demande d'avis domanial
Si vous rencontrez des difficultés lors de la saisie du dossier en ligne, vous pouvez l'imprimer, le remplir puis le scanner.