La rémunération du fonctionnaire est définie, pour les trois fonctions publiques, à l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires qui dispose que « les fonctionnaires ont droit après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire. »
La rémunération du fonctionnaire se différencie ainsi du salaire, fixé par un contrat entre l’employé et l’employeur.
Le traitement représente la part la plus importante de la rémunération et sert de base pour le calcul d’autres éléments.
Le décret du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'état, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation détermine son mode de calcul.
Le montant du traitement de base annuel est calculé en multipliant le centième de la valeur du traitement (par référence à l’indice 100 qui est l’indice de base de la fonction publique) par l'indice majoré correspondant au grade et à l’échelon d’appartenance du fonctionnaire.
L’opération est la suivante :
(Valeur annuelle de l’indice 100, fixée par le décret précité x indice majoré) / 100.
La valeur annuelle du traitement correspondant à l'indice 100 majoré est ainsi portée à 5 589,69 € à partir du 1er juillet 2016 puis à 5 623,23 € à compter du 1er février 2017.
Dans certains cadres d’emplois et dans certains emplois fonctionnels, les fonctionnaires peuvent percevoir des traitements dits « hors échelle ». Leur montant n’est pas déterminé par rapport à des indices mais en fonction du groupe (de A à G) auquel appartient le fonctionnaire et du chevron de classement (de I à III). Le montant du traitement est fixé directement en euros par le décret précité.
Par ailleurs, un traitement minimal égal à la valeur du SMIC est garanti au fonctionnaire occupant un emploi à temps complet. Une indemnité différentielle peut lui être versée si la rémunération mensuelle allouée est inférieure au montant du SMIC.
L’indemnité de résidence est destinée à compenser les différences de coût de la vie entre les différents lieux où un fonctionnaire peut exercer ses fonctions (article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983).
Elle est calculée en pourcentage du traitement. Ce pourcentage varie selon la commune dans laquelle l’agent est affecté.
Le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 classe les communes en trois zones :
- zone 1 : 3 %
- zone 2 : 1 %
- zone 3 : 0 %
Pour les agents occupant un emploi à temps non complet, l’indemnité de résidence est déterminée dans les mêmes conditions que pour les agents à temps complet, puis réduite en fonction du temps de travail effectif (article 105 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale).
Le supplément familial de traitement est accordé aux agents ayant la charge effective et permanente d’enfant (article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983).
Il est composé d’un élément fixe, variable en fonction du nombre d’enfants à charge, et d’un élément proportionnel, à partir du deuxième enfant, calculé sur le traitement brut (décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985).
Pour les agents occupant un emploi à temps non complet, le supplément familial de traitement est versé en fonction du nombre d’heures de service rapportées à la durée légale du travail. Toutefois, l’élément fixe versé pour un enfant ne doit pas être proratisé (article 105 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984).
La NBI a pour objectif de valoriser des fonctions comportant une responsabilité, une technicité particulière ou des difficultés d’exercice dans certaines zones du territoire.
Elle consiste à octroyer des points d’indices majorés supplémentaires au fonctionnaire pendant le temps où il occupe cet emploi.
L'article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires prévoit que la rémunération des fonctionnaires comprend :
- le traitement ;
- l'indemnité de résidence ;
- le supplément familial de traitement ;
- les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.
S'y ajoutent les prestations familiales obligatoires.
L'article 87 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale définit la rémunération des agents territoriaux par référence aux dispositions de l'article 20 précité.
Le régime indemnitaire est donc un complément du traitement, distinct des autres éléments de rémunération. Dans la fonction publique territoriale (FPT), il obéit au principe de parité avec la fonction publique de l'Etat (FPE). Mais il comporte plusieurs exceptions à ce principe. Enfin, il connaît une évolution avec l’introduction de la prime de fonctions et de résultats.
S’agissant de la retraite, les primes, indemnités et heures supplémentaires perçues par le fonctionnaire sont prises en compte par le régime de retraite additionnelle de la fonction publique, dans les conditions fixées par le décret n° 2004-659 du 18 juin 2004 modifié, c’est-à dire dans la limite de 20% du traitement indiciaire brut.