- Instruction relative au recensement des régies pour le remboursement de l’indemnité de responsabilité due aux régisseurs d’État au sein des polices municipales au titre de l’exercice 2022. (6 mars 2023)
- Instruction relative au recensement des régies pour le remboursement de l’indemnité de responsabilité due aux régisseurs d’État au sein des polices municipales au titre de l’exercice 2021. (9 mai 2022)