Fiches pratiques sur la formation des élus locaux

La DGCL publie deux fiches pratiques sur la formation des élus locaux

Les fiches pratiques

Conformément à l’article L. 1221-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les organismes de formation qui souhaitent former les élus locaux à l’exercice de leur mandat doivent au préalable obtenir un agrément du ministre chargé des collectivités territoriales, délivré après avis du conseil national de la formation des élus locaux.

Lire la suite ⤵️

Règles_relatives_à_la_sous-traitance_de_la_formation_des_élus_locaux.pdf

 

Le code général des collectivités territoriales (CGCT) consacre le droit, pour chaque élu local, à bénéficier d’une formation adaptée à ses fonctions. Il revient donc à la collectivité de financer, sur son budget, des formations au profit de ses élus.

Lire la suite ⤵️

Financement_de_la_formation_des_élus_locaux_par_leur_collectivité.pdf