Les instructions budgétaires et comptables applicables au 1er janvier 2021 sont publiées dans la rubrique Droit budgétaire et comptabilités locales de notre site.

Retrouvez ci-dessous :

• L'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles, aux collectivités locales sur option et à leurs établissements publics administratifs
• L'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
• L'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux
• L'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé
• L'instruction budgétaire et comptable M.22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
• L'instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
• L'instruction budgétaire et comptable M61 des services départementaux d'incendie et de secours
• L'instruction budgétaire et comptable M71 applicable aux régions
• L'instruction budgétaire et comptable M831 applicable au CNFPT
• L'instruction budgétaire et comptable M832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale