Les instructions fiscales

Les instructions annuelles - 2019

Cette note a pour objet de présenter les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2019 et les nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues notamment par la loi de finances pour 2019 et par la loi de finances rectificative pour 2018.

Les instructions annuelles - 2018

  • Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement (article L. 331-11 du code de l'urbanisme)
  • Circulaire CPAD1819011C du 9 octobre 2018 - Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE)
  • Arrêté du 7 septembre 2018 pris pour l'application en 2018 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7, L. 2334-7-3 et L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales, à l'article 159 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et à l'article 107 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015
  • Note d'information INTB1818609N du 9 juillet 2018 relative aux compensations à verser en 2018 aux collectivités territoriales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l'Etat

Cette note a pour objet de présenter les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2018 et les nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues notamment par la loi de finances pour 2018 et par la loi de finances rectificative pour 2017.

Les instructions annuelles - 2017

Cette note a pour objet de présenter les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2017 et les nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues notamment par la loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016

Les instructions annuelles - 2016

- Annexe 1 : Guide pratique sur les règles de vote des taux des impôts directs locaux et taxes assimilées
- Annexe 2 - Glossaire
- Annexe 3 - exemple d'état de notification des bases d'imposition des taxes directes locales pour 2016 (imprimés n°1259 COM) rempli (cas de   variation proportionnelle des taux de 2%)
- Annexe 4 - Taux moyens constatés en 2015

Les instructions annuelles - 2015

- Sommaire
- Fascicule 1 - Mesures portant réforme de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire
- Fascicule 2 - Les métropoles
- Fascicule 3 - Les modalités de révision des attributions de compensation allouées par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique à leurs communes membres

- Annexe 1 : Guide pratique sur les règles de vote des taux des impôts directs locaux et taxes assimilées
- Annexe 2 - Glossaire
- Annexe 3-1 - Cas pratique
- Annexe 3-2 - Modèle
- Annexe 4 - Taux moyens constatés en 2014

Dernière modification  : 21/03/2019