Jeunesse et sport

Compétences des communes en matière d’équipements sportifs

La construction d’un établissement scolaire élémentaire doit être accompagnée de celle des équipements nécessaires à la pratique de l’éducation physique et sportive.

Dans le cadre de l’enseignement obligatoire de l’éducation physique et sportive, la commune propriétaire des équipements sportifs peut être amenée, le cas échéant, à mettre ceux-ci à la disposition des lycées et collèges soit gratuitement, soit contre le paiement d’un prix fixé de manière conventionnelle. La participation financière est calculée par référence aux frais de fonctionnement des équipements.

Offices municipaux des sports

L’office municipal des sports est une association type loi de 1901. Cet organisme, qui peut être créé à l’initiative de la commune, se distingue de la commission municipale des sports et est indépendant de la municipalité. Présidé par le maire, il est composé d’élus municipaux, de représentants locaux d’associations locales, de parents d’élèves ou d’enseignants œuvrant dans les domaines de l’éducation sportive, du sport et des activités physiques de pleine nature à caractère sportif.

C’est un organisme de réflexion, de coordination et de promotion du sport. Il ne gère pas d’installations sportives et ne peut engager directement les finances de la commune.

Dernière modification  : 29/09/2016