La jurisprudence sur la démocratie locale

Un fonctionnaire retraité peut cumuler sa pension avec une rémunération d'élu local.

Il résulte des articles L. 2121-9, L. 2121-10 et L. 2121-13 du CGCT que le maire est tenu, lorsque la demande motivée lui en est faite par les membres du conseil municipal dans les conditions prévues par ces dispositions, de convoquer le conseil municipal et que, si la demande précise les questions à inscrire à l'ordre du jour, il ne peut refuser de les inscrire que s’il estime qu'elles ne sont pas d'intérêt communal ou que la demande présente un caractère manifestement abusif.

Lorsque le juge annule des élections et qu’une nouvelle élection doit avoir lieu, il n’entre pas dans son office d’enjoindre l’organisation de nouvelles élections. 

Dernière modification  : 15/12/2017