L'avis d'imposition de taxe foncière 2017

Les avis de taxe foncière 2017 concernés par les locaux professionnels qui entrent dans le champ de la révision des valeurs locatives

Il existe trois façons visuelles pour savoir si un avis de taxe foncière 2017 comporte un ou des locaux professionnels qui entrent dans le champ de la révision des valeurs locatives :

En page 1 d'un avis TF, par la mention d'une phrase généraliste sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels dans le cadre intitulé "Votre situation" :
"Le montant de l'impôt prend en compte la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (voir notice paragraphe « révision des valeurs locatives des locaux professionnels")

Si cette phrase n’apparaît pas sur l'avis TF, c'est que le local professionnel n'est pas dans le champ de la révision.
 

En page 4 d'un avis TF (en bas à gauche), par l'indication d'un message indiquant le montant de lissage annuel des cotisations.
 

En page 4 d'un avis TF (dans le détail des cotisations), par l'indication d'un montant sur la ligne relative à la « Cotisation lissée ».

Pour avoir davantage d'informations, consultez le document "Comprendre la révision des valeurs locatives des locaux professionnels".

 

La variation de cotisation entre l'avis de taxe foncière de l'année 2016 et celui de l'année 2017

La cotisation de taxe foncière d'un propriétaire d'un local professionnel a pu varier à la hausse ou à la baisse entre l'année 2016 et l'année 2017.

Cette variation peut provenir :

D'une évolution des taux d'imposition des différentes collectivités ou taxes

Les deux lignes relatives au taux 2016 et 2017 de la page 4 permettent d'identifier les éventuelles variations de taux.
 

D'une modification du local entre 2016 et 2017 (par exemple : une addition de construction, une démolition partielle ou une fin d'exonération)

Ce type de modification n'est pas directement lisible sur l'avis de taxe foncière d'un propriétaire.
 

D'une variation de base d'imposition liée à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

C'est par exemple le cas si :

- la base d'imposition indiquée dans la ligne « base » est plus élevée ou moins élevée qu'en 2016 ;

- le montant du lissage annuel (à la hausse comme à la baisse) indiqué en bas de l'avis est important.

Dernière modification  : 14/09/2017