L'expérimentation du Compte financier unique (CFU)

L’article 242 de la loi de finances pour 2019 a ouvert l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements volontaires, pour une durée maximale de trois exercices budgétaires à partir de l'exercice 2020. Au cours de cette période, le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

Deux vagues d'expérimentation sont ouvertes :

  • la vague 1 concernera les comptes des exercices 2020, 2021 et 2022
  • la vague 2 concernera les comptes des exercces 2021 et 2022. Elle s'adresse notamment ( mais pas uniquement) :
    • aux collectivités de "petite taille" qui disposeront d'un référentiel M57 simplifié ( en cours d'élaboration),
    • aux budgets annexes SPIC suivis en M4

 

Quels sont les objectifs du compte financier unique (CFU) ?

 

Le CFU sera un document de synthèse répondant aux exigences actuelles de lisibilité et de transparence de l’information financière des collectivités, ce qui facilitera son appropriation par les assemblées délibérantes, les citoyens et les tiers. Le CFU permettra :

  • d'enrichir l’approche budgétaire, qui est celle du compte administratif, par des informations patrimoniales actuellement produites par le seul comptable public ;

  • de faciliter l’exercice du débat démocratique local.

Le CFU s’articulera évidemment avec les autres vecteurs d’information sur les finances locales comme les rapports accompagnant les comptes, les dispositifs de mise à disposition de données ouvertes, etc.

Comment participer à l'expérimentation ?

 

Les candidatures, pour les deux vagues, sont ouvertes jusqu'au 27 juin 2019.

Vous trouverez ici le formulaire de candidature et ici les modalités de candidatures.

Pour participer à l'expérimentation du CFU, il faut appliquer le référentiel budgétaire et comptable M57 au plus tard la première année d'expérimentation (sauf pour les budgets SPIC) et avoir dématérialisé les documents budgétaires.

Toutes les informations sur la M57 sont ici

 

 

Dernière modification  : 11/04/2019