Aller au menu
Aller au contenu
Flux RSS
Rechercher
collectivites-locales.gouv.fr, Le portail de l’Etat au service des collectivités
Accueil
Institutions
Finances locales
Compétences
Commande publique
Fonction publique territoriale
Cadre institutionnel
Structures territoriales
Dialogue Etat-collectivités territoriales
Démocratie locale
Contrôle de légalité
Accueil
>
Institutions
>
Structures territoriales
>
Intercommunalité
>
Liste et composition des EPCI à fiscalité propre
État territorial et modernisation de l'action publique
Intercommunalité
Transferts de compétences
Règles de modification statutaire
Groupements intercommunaux
Définition du niveau d'intégration communautaire
Conséquences de l’intercommunalité sur la fiscalité des communes
Conseillers communautaires
Mutualisation des agents
Mise en oeuvre de la nouvelle carte de l'intercommunalité en application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Commune
Département
Région
Collectivités à statuts particuliers
Collectivités d'outre-mer
Liste et composition des EPCI à fiscalité propre
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003
2002
2001
2000
1999
Dernière modification : 28/01/2020
