LOI n° 2015-737 du 25 juin 2015

LOI n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur

N° d'art. CGCT

Ancien n°

Nature du mouvement

L. 4433-26   Modifié par : Loi n° 2015-737 du 25 juin 2015, art. 3
Dernière modification  : 29/09/2016