LOI n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires

LOI n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires

N° d'art. CGCT

Ancien n°

Nature du mouvement

L. 1424-32   Remplacé par : Loi n° 2016-1867 du 27 décembre 2016, art. 11
L. 1424-36-2   Créé par : Loi n° 2016-1867 du 27 décembre 2016, art. 17
L. 1424-36-3   Créé par : Loi n° 2016-1867 du 27 décembre 2016, art. 17
L. 5218-8-8   Modifié par : Loi n° 2016-1867 du 27 décembre 2016, art. 10 pa II 1°
L. 5219-10   Modifié par : Loi n° 2016-1867 du 27 décembre 2016, art. 10 pa II 2°
Dernière modification  : 30/12/2016