LOI n° 2016-341 du 23 mars 2016 visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes

LOI n° 2016-341 du 23 mars 2016 visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes

N° d'art. CGCT

Ancien n°

Nature du mouvement

L. 1621-3   Créé par : Loi n° 2016-341 du 23 mars 2016, art. 1er pa I 1°
L. 1881-1   Modifié par : Loi n° 2016-341 du 23 mars 2016, art. 1er pa I 2°
L. 2123-12-1   Modifié par : Loi n° 2016-341 du 23 mars 2016, art. 1er pa II 1°
L. 3123-10-1   Modifié par : Loi n° 2016-341 du 23 mars 2016, art. 1er pa II 1°
L. 4135-10-1   Modifié par : Loi n° 2016-341 du 23 mars 2016, art. 1er pa II 1°
L. 5721-8   Remplacé par : Loi n° 2016-341 du 23 mars 2016, art. 2 pa III - date d'entrée en vigueur, cf. pa IV
L. 7125-12-1   Modifié par : Loi n° 2016-341 du 23 mars 2016, art. 1er pa II 2°
L. 7227-12-1   Modifié par : Loi n° 2016-341 du 23 mars 2016, art. 1er pa II 3°
Dernière modification  : 29/09/2016