• Loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
• Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
• Direction du Budget - Rapport sur l’état de la fonction publique et les rémunérations - Jaune budgétaire annexé au projet de loi de finances pour 2019 - Novembre 2018
• Direction du Budget - Rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique - Jaune budgétaire annexé au projet de loi de finances pour 2019 - Novembre 2018

• Loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
• Loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
• Loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
• Préparation du projet de loi de finances pour 2018 : annexes générales jaunes (NOR CPAB1718087C) - 25 juillet 2017
• Projet de loi de finances pour 2018 : Élaboration des projets annuels de performances (NOR CPABI718091C) - 25 juillet 2017
• Direction du Budget - Revue de dépenses - Rapport - 20 novembre 2017
• Direction du Budget - Rapport sur l'Aménagement du territoire - Document de politique transversale annexé au projet de loi de finances pour 2018 - 27 octobre 2017
• Direction du Budget - Rapport sur la Ville - Document de politique transversale annexé au projet de loi de finances pour 2018 - 27 octobre 2017
• Direction du Budget - Rapport sur les pensions de retraite de la Fonction publique - Jaune budgétaire annexé au projet de loi de finances pour 2018 - 27 octobre 2017
• Direction du Budget - Rapport sur l’état de la Fonction publique et les rémunérations - Jaune budgétaire annexé au projet de loi de finances pour 2018 - 26 octobre 2017
• Direction du Budget - Évaluation des grands projets d'investissements publics - Jaune budgétaire annexé au projet de loi de finances pour 2018 - 19 octobre 2017
• Direction du Budget - Utilisation par l'agence de financement des infrastructures de transport de France et par les collectivités territoriales du produit des recettes qui leur est versé par le compte d'affectation spéciale "contrôle de la circulation et du stationnement routiers" - Jaune budgétaire annexé au projet de loi de finances pour 2018 - 17 octobre 2017
• Direction du Budget - Transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales - Jaune budgétaire annexé au projet de loi de finances pour 2018 - 13 octobre 2017

• Loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017
• Loi n°2017-1640 du 1er décembre 2017 de finances rectificative pour 2017
• Loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 - 30 décembre 2016

• Ministère de l'Économie et des Finances - Présentation du 2nd projet de loi de finances rectificative (PLFR) - Dossier - 15 novembre 2017

• Direction du Budget - Revues de dépenses (annexe au projet de loi de finances pour 2017) :

  - Les budgets annexes des collectivités locales

  - La gestion du fonds de compensation pour la TVA

  - La fonction achats des collectivités territoriale

  - Le patrimoine des collectivités territoriales

• Sénat - Projet de loi de règlement des comptes 2016 et débat d’orientation des finances publiques - Rapport - 5 septembre 2017

• Loi n° 2017-1206 du 31 juillet 2017 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016

• Direction du Budget - Projet de loi de règlement et d’approbation des comptes de l’État 2016

• Consulter le projet de loi de règlement et d'approbation des comptes 2016 et ses documents annexés
• Consulter le compte-rendu en Conseil des ministres

• Loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 - 30 décembre 2016

• Ministère de l'Économie - Présentation du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016 - Accès au Dossier de presse , à l'exposé des motifs , au projet de loi de finances rectificative pour 2016 - 18 novembre 2016

• Loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

• Ministère des Finances - Remise au Parlement du rapport préalable au débat d’orientation des finances publiques (DOFP) le 30 juin 2015 - Communiqué - 1er juillet 2015

• Cour des comptes - Situation et perspectives des finances publiques - Rapport - Juin 2015

► Loi de finances pour 2015

• Loi n°2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015

• Loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015

• Loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (rectificatif)

• Loi n°2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019

► Projet de loi de finances pour 2015

• Ministère de l'Économie - Projet de loi de finances pour 2015 : rapport économique, social et financier - Communiqué et accès au tome I et au tome II du rapport - 13 octobre 2014

• Assemblée nationale - Commission des Finances - Rapport n°2234 sur  sur le projet de loi de finances pour 2015 - Tome I, tome II volume I et volume II - Octobre 2014

• Ministère des Finances - Débat d'orientation des finances publiques au Sénat le 15 juillet 2014 - Intervention de Michel Sapin - 9 juillet 2014

• Ministère des Finances - Débat d'orientation des finances publiques à l'Assemblée nationale le 9 juillet 2014 - Intervention de Michel Sapin - 9 juillet 2014

• Ministère des Finances - Débat d'orientation des finances publiques à l'Assemblée nationale le 9 juillet 2014 - Intervention de Christian Eckert - 9 juillet 2014

• Assemblée nationale - Commission des Finances - Rapport d'information n°2103 préalable au débat d’orientation des finances publiques - 8 juillet 2014

• Loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014

• Loi n°2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014

• Loi n°2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

• Conseil des ministres - Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - Accès au dossier de presse et au projet de loi - 11 juin 2014

• Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014

• Conseil constitutionnel - Décision n° 2013-685 DC du 29 décembre 2013 relative à la loi de finances pour 2014

• Sénat - Rapport général au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 adopté par l'Assemblée nationale - Tome III - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Annexe n° 24 - Relations avec les collectivités territoriales / François MARC, rapporteur général ; Jean GERMAIN et Pierre JARLIER, rapporteurs spéciaux - 21 novembre 2013

• Assemblée nationale - Projet de loi de finances 2014 - 25 septembre 2013

• Ministère de l'Économie - Dossier de presse - Septembre 2013

• Ministère de l'Économie - Projet de loi de finances 2014 : rapport économique, social et financier - Rapport et accès à l'annexe statistique - 1er octobre 2013

• Circulaire NOR BUDB1310738C du 3 juin 2013 sur la préparation du projet de loi de finances pour 2014 : annexes générales jaunes

► Loi de finances rectificative pour 2013

Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013

Conseil constitutionnel - Décision n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013 relative à la loi de finances rectificative pour 2013Ministère de l'Économie - Présentation du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013 - Communiqué et accès au dossier de presse et au projet de loi - 13 novembre 2013

► Loi de finances pour 2013

• Loi n°2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013

• Loi n°2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 (rectificatif)

• Conseil constitutionnel - Décision n°2012-662 DC du 29 décembre 2012

► Loi de règlement 2013

• Loi n°2014-855 du 31 juillet 2014 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

• Ministère des Finances - Présentation à l'assemblée nationale du projet de loi de règlement pour 2013 - Intervention de Christian Eckert - 9 juillet 2014

► Loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

• Loi n°2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

• Loi n°2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (rectificatif)

• Loi organique n°2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

• Conseil constitutionnel - Décision n°2012-658 DC du 13 décembre 2012 - Loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

►Projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017

• Assemblée nationale - Commission des Finances - Rapport n°251 sur le projet de loi de finances pour 2013 - Relations avec les collectivités territoriales - Avances aux collectivités territoriales - 10 octobre 2012

• Sénat - Commission des Finances - Rapport n°83 relatif au projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques - 24 octobre 2012

• Assemblée nationale - Commission des Finances - Rapport n°251 sur le projet de loi de finances pour 2013 (tome 1) - 10 octobre 2012

• Assemblée nationale - Commission des Finances - Rapport n°251 sur le projet de loi de finances pour 2013 (tome 2) - 10 octobre 2012

• Présidence de la République - Présentation par la Porte-parole du gouvernement de la déclaration liminaire de M. le Président de la République en Conseil des ministres - Communiqué - 28 septembre 2012

• Ministère de l'Economie - Le projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017 - Dossier de presse - 28 septembre 2012

• Assemblée nationale - Projet de loi n°235 de finances pour 2013 - 28 septembre 2012

• Assemblée nationale - Projet de loi n°234 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - 28 septembre 2012

► Débat d'orientation budgétaire

• Assemblée nationale - Commission des Finances - Rapport d'information n°74 préalable au débat d'orientation des finances publiques - 5 juillet 2012

• Ministère de l'Economie - Débat d'orientation des finances publiques en séance à l'Assemblée nationale - Intervention de Pierre Moscovici - 11 juillet 2012

► Loi de règlement pour 2012

• Loi n°2013-712 du 5 août 2013 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012

► Certification

• Cour des comptes - Certification des comptes de l’État pour l’exercice 2012 - Rapport - Mai 2013

• Cour des comptes - Certification des comptes de l’État pour l’exercice 2012 - Synthèse - Mai 2013

► Règlement du budget

• Ministère de l'Économie - Les rapports annuels de performances 2012 sont en ligne - Communiqué et accès aux RAP - 13 juin 2013

• Ministère de l'Économie - Projet de loi de règlement du budget et approbation des comptes de l'État 2012 - communiqué et accès aux documents relatifs au projet de loi - 30 mai 2013

• Haut conseil des finances publiques - Avis n°HCFP-2013-02 du 23 mai 2013 relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2012

► Résultats et gestion budgétaire

• Cour des comptes - Résultats et gestion budgétaire de l’État exercice 2012 - Rapport - Mai 2013

• Cour des comptes - Résultats et gestion budgétaire de l’État exercice 2012 - Synthèse - Mai 2013

► Loi de finances rectificative pour 2012

• Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012

• Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 (rectificatif)

• Conseil constitutionnel - Décision n°2012-661 DC du 29 décembre 2012

• Loi n°2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 (rectificatif)

• Loi n°2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012

• Sénat - Commission des Finances - Rapport n°689 sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 - 23 juillet 2012

• Conseil Constitutionnel - Décision n°2012-654 DC du 09 août 2012 - Loi de finances rectificative pour 2012

• Assemblée nationale - Commission des Finances - Rapport n°79 sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 - 12 juillet 2012

• Ministère de l'Economie - Projet de loi de finances rectificative pour 2012 - Dossier de presse - 4 juillet 2012

• Loi n°2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012

• Sénat - Commission des Finances - Rapport n°390 sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (tome 1) - 21 février 2012

• Sénat - Commission des Finances - Rapport n°390 sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (tome 2) - 21 février 2012

► Loi de finances pour 2012

• Loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (rectificatif)

• Loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012

• Conseil Constitutionnel - Décision n°2011-644 DC du 28 décembre 2011

► Projet de loi de finances pour 2012

• Sénat - Commission mixte paritaire - Rapport général n°180 relatif au projet de loi de finances pour 2012 - 12 décembre 2011

• Ministère du Budget - Rapport sur la dépense publique et son évolution - PLF 2012 - 27 octobre 2011

• Assemblée nationale -PLF 2012 - Accès au dossier législatif

• Assemblée nationale - Projet de loi n°3775 de finances pour 2012 - 28 septembre 2011

► Dispositions de la loi de finances pour 2012 intéressant les collectivités locales

• Ministère du Budget - Annexe au PLF 2011 - Effort financier de l'Etat en faveur des collectivités territoriales

• Ministère du Budget - Rapport sur la dépense publique et son évolution - PLF 2012 - 27 octobre 2011

► Débat d'orientation budgétaire

• Assemblée nationale - Commission des Finances - Rapport d'information n°3644 sur les décisions d’attribution des moyens budgétaires - 12 juillet 2011

• Assemblée nationale - Commission des Finances - Rapport d'information n°3551 préalable au débat d’orientation des finances publiques - 22 juin 2011

• Cour des comptes - Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Préliminaire au débat d’orientation sur les finances publiques - Juin 2011