• Loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 - 30 décembre 2016

• Direction du Budget - Revues de dépenses (annexe au projet de loi de finances pour 2017) :

  - Les budgets annexes des collectivités locales

  - La gestion du fonds de compensation pour la TVA

  - La fonction achats des collectivités territoriale

  - Le patrimoine des collectivités territoriales

• Loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 - 30 décembre 2016

• Ministère de l'Économie - Présentation du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016 - Accès au Dossier de presse , à l'exposé des motifs , au projet de loi de finances rectificative pour 2016 - 18 novembre 2016

• Loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

• Ministère des Finances - Remise au Parlement du rapport préalable au débat d’orientation des finances publiques (DOFP) le 30 juin 2015 - Communiqué - 1er juillet 2015

• Cour des comptes - Situation et perspectives des finances publiques - Rapport - Juin 2015

► Loi de finances pour 2015

• Loi n°2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015

• Loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015

• Loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (rectificatif)

• Loi n°2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019

► Projet de loi de finances pour 2015

• Ministère de l'Économie - Projet de loi de finances pour 2015 : rapport économique, social et financier - Communiqué et accès au tome I et au tome II du rapport - 13 octobre 2014

• Assemblée nationale - Commission des Finances - Rapport n°2234 sur  sur le projet de loi de finances pour 2015 - Tome I, tome II volume I et volume II - Octobre 2014

► Projet de loi de finances pour 2015

• Ministère des Finances - Débat d'orientation des finances publiques au Sénat le 15 juillet 2014 - Intervention de Michel Sapin - 9 juillet 2014

• Ministère des Finances - Débat d'orientation des finances publiques à l'Assemblée nationale le 9 juillet 2014 - Intervention de Michel Sapin - 9 juillet 2014

• Ministère des Finances - Débat d'orientation des finances publiques à l'Assemblée nationale le 9 juillet 2014 - Intervention de Christian Eckert - 9 juillet 2014

• Assemblée nationale - Commission des Finances - Rapport d'information n°2103 préalable au débat d’orientation des finances publiques - 8 juillet 2014

• Loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014

• Loi n°2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014

• Loi n°2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

• Conseil des ministres - Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - Accès au dossier de presse et au projet de loi - 11 juin 2014

• Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014

• Conseil constitutionnel - Décision n° 2013-685 DC du 29 décembre 2013 relative à la loi de finances pour 2014

• Sénat - Rapport général au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 adopté par l'Assemblée nationale - Tome III - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Annexe n° 24 - Relations avec les collectivités territoriales / François MARC, rapporteur général ; Jean GERMAIN et Pierre JARLIER, rapporteurs spéciaux - 21 novembre 2013

• Assemblée nationale - Projet de loi de finances 2014 - 25 septembre 2013

• Ministère de l'Économie - Dossier de presse - Septembre 2013

• Ministère de l'Économie - Projet de loi de finances 2014 : rapport économique, social et financier - Rapport et accès à l'annexe statistique - 1er octobre 2013

• Circulaire NOR BUDB1310738C du 3 juin 2013 sur la préparation du projet de loi de finances pour 2014 : annexes générales jaunes

► Loi de finances rectificative pour 2013

Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013

Conseil constitutionnel - Décision n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013 relative à la loi de finances rectificative pour 2013Ministère de l'Économie - Présentation du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013 - Communiqué et accès au dossier de presse et au projet de loi - 13 novembre 2013

► Loi de finances pour 2013

• Loi n°2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013

• Loi n°2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 (rectificatif)

• Conseil constitutionnel - Décision n°2012-662 DC du 29 décembre 2012

► Loi de règlement 2013

• Loi n°2014-855 du 31 juillet 2014 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

• Ministère des Finances - Présentation à l'assemblée nationale du projet de loi de règlement pour 2013 - Intervention de Christian Eckert - 9 juillet 2014

► Loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

• Loi n°2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

• Loi n°2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (rectificatif)

• Loi organique n°2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

• Conseil constitutionnel - Décision n°2012-658 DC du 13 décembre 2012 - Loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

►Projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017

• Assemblée nationale - Commission des Finances - Rapport n°251 sur le projet de loi de finances pour 2013 - Relations avec les collectivités territoriales - Avances aux collectivités territoriales - 10 octobre 2012

• Sénat - Commission des Finances - Rapport n°83 relatif au projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques - 24 octobre 2012

• Assemblée nationale - Commission des Finances - Rapport n°251 sur le projet de loi de finances pour 2013 (tome 1) - 10 octobre 2012

• Assemblée nationale - Commission des Finances - Rapport n°251 sur le projet de loi de finances pour 2013 (tome 2) - 10 octobre 2012

• Présidence de la République - Présentation par la Porte-parole du gouvernement de la déclaration liminaire de M. le Président de la République en Conseil des ministres - Communiqué - 28 septembre 2012

• Ministère de l'Economie - Le projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017 - Dossier de presse - 28 septembre 2012

• Assemblée nationale - Projet de loi n°235 de finances pour 2013 - 28 septembre 2012

• Assemblée nationale - Projet de loi n°234 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - 28 septembre 2012

► Débat d'orientation budgétaire

• Assemblée nationale - Commission des Finances - Rapport d'information n°74 préalable au débat d'orientation des finances publiques - 5 juillet 2012

• Ministère de l'Economie - Débat d'orientation des finances publiques en séance à l'Assemblée nationale - Intervention de Pierre Moscovici - 11 juillet 2012

► Loi de règlement pour 2012

• Loi n°2013-712 du 5 août 2013 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012

► Certification

• Cour des comptes - Certification des comptes de l’État pour l’exercice 2012 - Rapport - Mai 2013

• Cour des comptes - Certification des comptes de l’État pour l’exercice 2012 - Synthèse - Mai 2013

► Règlement du budget

• Ministère de l'Économie - Les rapports annuels de performances 2012 sont en ligne - Communiqué et accès aux RAP - 13 juin 2013

• Ministère de l'Économie - Projet de loi de règlement du budget et approbation des comptes de l'État 2012 - communiqué et accès aux documents relatifs au projet de loi - 30 mai 2013

• Haut conseil des finances publiques - Avis n°HCFP-2013-02 du 23 mai 2013 relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2012

► Résultats et gestion budgétaire

• Cour des comptes - Résultats et gestion budgétaire de l’État exercice 2012 - Rapport - Mai 2013

• Cour des comptes - Résultats et gestion budgétaire de l’État exercice 2012 - Synthèse - Mai 2013

► Loi de finances rectificative pour 2012

• Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012

• Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 (rectificatif)

• Conseil constitutionnel - Décision n°2012-661 DC du 29 décembre 2012

• Loi n°2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 (rectificatif)

• Loi n°2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012

• Sénat - Commission des Finances - Rapport n°689 sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 - 23 juillet 2012

• Conseil Constitutionnel - Décision n°2012-654 DC du 09 août 2012 - Loi de finances rectificative pour 2012

• Assemblée nationale - Commission des Finances - Rapport n°79 sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 - 12 juillet 2012

• Ministère de l'Economie - Projet de loi de finances rectificative pour 2012 - Dossier de presse - 4 juillet 2012

• Loi n°2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012

• Sénat - Commission des Finances - Rapport n°390 sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (tome 1) - 21 février 2012

• Sénat - Commission des Finances - Rapport n°390 sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (tome 2) - 21 février 2012

► Loi de finances pour 2012

• Loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (rectificatif)

• Loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012

• Conseil Constitutionnel - Décision n°2011-644 DC du 28 décembre 2011

► Projet de loi de finances pour 2012

• Sénat - Commission mixte paritaire - Rapport général n°180 relatif au projet de loi de finances pour 2012 - 12 décembre 2011

• Ministère du Budget - Rapport sur la dépense publique et son évolution - PLF 2012 - 27 octobre 2011

• Assemblée nationale -PLF 2012 - Accès au dossier législatif

• Assemblée nationale - Projet de loi n°3775 de finances pour 2012 - 28 septembre 2011

► Dispositions de la loi de finances pour 2012 intéressant les collectivités locales

• Ministère du Budget - Annexe au PLF 2011 - Effort financier de l'Etat en faveur des collectivités territoriales

• Ministère du Budget - Rapport sur la dépense publique et son évolution - PLF 2012 - 27 octobre 2011

► Débat d'orientation budgétaire

• Assemblée nationale - Commission des Finances - Rapport d'information n°3644 sur les décisions d’attribution des moyens budgétaires - 12 juillet 2011

• Assemblée nationale - Commission des Finances - Rapport d'information n°3551 préalable au débat d’orientation des finances publiques - 22 juin 2011

• Cour des comptes - Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Préliminaire au débat d’orientation sur les finances publiques - Juin 2011