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Lois de finances

Loi de finances pour 2020

LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020

Loi de finances pour 2019

Loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
Direction du Budget - Rapport sur l’état de la fonction publique et les rémunérations - Jaune budgétaire annexé au projet de loi de finances pour 2019 - Novembre 2018
Direction du Budget - Rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique - Jaune budgétaire annexé au projet de loi de finances pour 2019 - Novembre 2018

Loi de finances pour 2018

Loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Préparation du projet de loi de finances pour 2018 : annexes générales jaunes (NOR CPAB1718087C) - 25 juillet 2017
Projet de loi de finances pour 2018 : Élaboration des projets annuels de performances (NOR CPABI718091C) - 25 juillet 2017
Direction du Budget - Revue de dépenses - Rapport - 20 novembre 2017
Direction du Budget - Rapport sur l'Aménagement du territoire - Document de politique transversale annexé au projet de loi de finances pour 2018 - 27 octobre 2017
Direction du Budget - Rapport sur la Ville - Document de politique transversale annexé au projet de loi de finances pour 2018 - 27 octobre 2017
Direction du Budget - Rapport sur les pensions de retraite de la Fonction publique - Jaune budgétaire annexé au projet de loi de finances pour 2018 - 27 octobre 2017
Direction du Budget - Rapport sur l’état de la Fonction publique et les rémunérations - Jaune budgétaire annexé au projet de loi de finances pour 2018 - 26 octobre 2017
Direction du Budget - Évaluation des grands projets d'investissements publics - Jaune budgétaire annexé au projet de loi de finances pour 2018 - 19 octobre 2017
Direction du Budget - Utilisation par l'agence de financement des infrastructures de transport de France et par les collectivités territoriales du produit des recettes qui leur est versé par le compte d'affectation spéciale "contrôle de la circulation et du stationnement routiers" - Jaune budgétaire annexé au projet de loi de finances pour 2018 - 17 octobre 2017
Direction du Budget - Transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales - Jaune budgétaire annexé au projet de loi de finances pour 2018 - 13 octobre 2017

Loi de finances pour 2017

Loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017
Loi n°2017-1640 du 1er décembre 2017 de finances rectificative pour 2017
Loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 - 30 décembre 2016
Ministère de l'Économie et des Finances - Présentation du 2nd projet de loi de finances rectificative (PLFR) - Dossier - 15 novembre 2017
Direction du Budget - Revues de dépenses (annexe au projet de loi de finances pour 2017) :

- Les budgets annexes des collectivités locales

- La gestion du fonds de compensation pour la TVA

- La fonction achats des collectivités territoriale

- Le patrimoine des collectivités territoriales

Dernière modification : 20/02/2020