L'organisation des services d'évaluation domaniale

A compter du 1er septembre 2017, la mission d'évaluation est confiée à cinquante-neuf pôles d'évaluation domaniale (PED) localisés dans les directions régionales et certaines directions départementales des Finances publiques (DR/DDFiP).

Cette réforme se traduit par la constitution d'équipes d’évaluateurs du Domaine suffisamment dimensionnées pour permettre leur spécialisation et le renforcement de leur expertise.

Cette nouvelle organisation permet de garantir un service de qualité sur l'ensemble du territoire, dans le respect des engagements contenus dans la charte de l'évaluation du Domaine publiée sur le même site.


Trouver le PED dont vous dépendez

Dernière modification  : 25/08/2017