L'instruction budgétaire et comptable M831 au 1er janvier 2021

• Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale
• Plan de compte M831 au 1er janvier 2021

L'instruction budgétaire et comptable M831 au 1er janvier 2019

• Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale
• Plan de compte M831 au 1er janvier 2019