L'instruction budgétaire et comptable M831 au 1er janvier 2019

• Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale
• Plan de compte M831 au 1er janvier 2019

L'instruction budgétaire et comptable M831 au 1er janvier 2018

• Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale.

► Le plan de comptes

• Le plan de comptes applicable au 1er janvier 2018

• Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale.
• Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale
• Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale