L'instruction M14

L'instruction budgétaire et comptable M14 au 1er janvier 2020

  • Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes et aux établissement publics communaux et intercommunaux à caractère administratif

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Modifications de l'instruction M14 au 1er janvier 2020

Maquettes consolidées 2020


L'instruction budgétaire et comptable M14 au 1er janvier 2019

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Maquettes consolidées 2019

Dernière modification  : 09/01/2020