M14 - Comptabilié des communes

L'instruction budgétaire et comptable M14 au 1er janvier 2021

L'instruction

Modifications de l'instruction M14 au 1er janvier 2021

Maquettes consolidées 2021


L'instruction budgétaire et comptable M14 au 1er janvier 2020

  • Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes et aux établissement publics communaux et intercommunaux à caractère administratif

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Modifications de l'instruction M14 au 1er janvier 2020

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Dernière modification  : 12/02/2021