Marchés publics

Les marchés publics comme des contrats conclus à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs publics avec un ou plusieurs opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Les procédures sont strictement encadrées, et répondent à trois grands principes :

Liberté d’accès à la commande publique :

toute personne doit avoir librement accès aux besoins des acheteurs.

 

Égalité de traitement des candidats :

toute discrimination est interdite et la rédaction du cahier des charges doit être objective et ne pas orienter de choix. De plus, les acheteurs doivent examiner toutes les offres envoyées dans le délai demandé. Enfin, si un candidat pose une question, la réponse doit être transmise à tous les candidats afin de permettre à tous de disposer d’une information équivalente.

 

Transparence des procédures :

le principe de transparence garantit les deux premiers principes. Il assure aussi à tout soumissionnaire dont l’offre est rejetée une réponse expliquant les motifs du rejet.

Les principaux textes