Marchés publics

Décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique

Décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique

Textes d’application relatifs aux marchés publics (arrêtés et avis)

 

 

 

 

 

 

 

Dernière modification  : 17/09/2020