Référentiel permettant aux fournisseurs des collectivités d'identifier l'origine des virements reçus

Dans le cadre des virements SEPA, certains fournisseurs des collectivités locales ne voient plus apparaître en clair, sur leur relevé bancaire, le nom de la collectivité effectuant un paiement à leur profit. Suivant les banques, en effet, certaines mentionnent seulement, sur le relevé, un code affecté à chaque collectivité émettrice de virements.

Ainsi, l'information donnée au fournisseur par sa banque sur l'origine d'un virement se présente désormais sous la forme d'un code à quatorze chiffres, de type "16XXXXXX0YYYYY", les différentes zones correspondant aux informations suivantes :

  • XXXXXX est le code du poste comptable ayant effectué le paiement pour la collectivité ;
  • YYYYY est le code affecté à la collectivité dans l'application HELIOS des postes comptables.

La DGFiP met à la disposition des collectivités et de leurs fournisseurs un référentiel permettant, à partir du code SEPA, de retrouver le libellé complet de l'organisme public local à l'origine du virement. Le référentiel comporte, pour l'ensemble des collectivités classées par département, les informations suivantes : le numéro du département, le code du poste comptable dont dépend la collectivité, le nom du poste comptable, le code de la collectivité dans l'application HELIOS, le nom de la collectivité et son code à 14 chiffres utilisé dans le dispositif SEPA.

Le fichier étant proposé en format .xls, il suffit d'utiliser la commande "rechercher" (Ctrl+F) pour retrouver une collectivité à partir de son code à 14 chiffres.

 Pour accéder au référentiel :

Codes des postes comptables des départements de l'Ain au Finistère

Codes des postes comptables des départements du Gard au Nord

Codes des postes comptables des départements de l'Oise aux DOM-TOM

 

 Dernière mise à jour le 5 mars 2019

Dernière modification  : 05/03/2019