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La carte d'achat dans les collectivités locales et les établissements publics locaux - Guide pratique

Sommaire

Introduction

Première partie - Qu'est ce que la carte d'achat ?

1 - Le contexte d'introduction de la carte d'achat

2 - Principes fondamentaux de la carte d'achat

3 - Les acteurs de la carte d'achat

4 - L'utilisation pratique de la carte d'achat

5 - Avantages et limites de la carte d'achat

Deuxième partie - Les expérimentations de la carte d'achat

1 - Les autres types de carte de commande et de règlement

2 - La carte d'achat dans les entreprises françaises

3 - Les expériences internationales dans la sphère publique

4 - Les expériences dans les collectivités locales françaises

5 - Les expériences dans les établissements publics locaux

Troisième partie - Comment mettre en oeuvre un programme de carte d'achat ?

1 - En amont de la décision

2 - Définir le périmètre d'application

3 - Adapter l'organisation interne

4 - Le choix de l'établissement émetteur

5 - Relation avec les fournisseurs

Conclusion - Les clés de la réussite d'un programme carte d'achat

Annexes :

  • Décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004
  • Eléments juridiques sur la carte d'achat
  • Marché d'émission de carte d'achat
  • Marché de biens ou de services exécuté
  • Carte d'achat et engagement préalable
  • Bons de commande et carte d'achat
  • Système d'information de gestion
  • Factures dématérialisées
Dernière modification  : 23/02/2017

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