Mise en ligne des données de calcul de la dotation globale de fonctionnement en 2019

L’ensemble des données ayant servi au calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements, des établissements publics de coopération intercommunale et des communes, au titre de l’exercice 2019, ont été mises en ligne sur le site internet de la direction générale des collectivités locales respectivement les 14, 17 et 18 juin 2019.

La publication concerne aussi bien le montant des dotations que les critères individuels de calcul, ainsi que les données entrant dans la composition de ces critères, les valeurs moyennes prises pour point de référence ou encore les différentes fractions comprises au sein de chaque dotation.

Les jeux de données sont disponibles en format exploitable et réutilisable en cliquant ici.

Réalisée pour la deuxième année consécutive, cette mise en ligne de données très attendues par les collectivités confirme l’engagement du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales dans une politique d’ouverture et de transparence des données publiques.

Comme en 2018, cette mise en ligne est effectuée conjointement à la notification officielle des attributions individuelles de DGF par un arrêté unique, publié au Journal officiel le 13 juin 2019. Pour mémoire, les montants individuels avaient été intégralement mis en ligne le 3 avril dernier.

 

 

Dernière modification  : 11/07/2019