Mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale - FAQ

Quels agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent bénéficier du compte personnel de formation ?

Comment les agents acquièrent-ils des droits au titre de leur compte personnel de formation (CPF) ?

L’agent peut-il utiliser ses droits au titre du compte personnel de formation (CPF) par anticipation ?

Que deviennent les droits acquis au titre du droit individuel à formation (DIF) qui n’ont pas été utilisés par les agents ?

A quelles formations les droits acquis au titre du compte personnel de formation (CPF) donnent-ils accès ?

Comment les agents peuvent-ils solliciter une formation au titre du compte personnel de formation (CPF) ?

De quel accompagnement l’agent peut-il bénéficier pour bâtir son projet d’évolution professionnelle ?

Quelles sont les modalités de prise en charge du coût de la formation dans le cadre du CPF ?

Comment les demandes sont-elles instruites par l’employeur ?

L’employeur peut-il refuser une demande de formation au titre du compte personnel de formation (CPF) ?

Quelles sont les voies de recours en cas de refus ?

Comment les droits acquis au titre du compte personnel de formation (CPF) se combinent-ils avec les autres dispositifs de formation professionnelle ?

Que se passe-t-il en cas de changement d’employeur ?

Que se passe-t-il pour les agents qui ne sont plus employés (demandeurs d’emplois et retraités) ?

Comment l’agent peut-il connaître ses droits acquis au titre du compte personnel de formation (CPF) ?

Comment l’employeur peut-il acquérir plus d’informations sur la gestion des comptes personnels de formation de ses agents ?

Dernière modification  : 10/01/2018