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Mise en œuvre dans les collectivités territoriales du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) : Foire aux questions
- Quel est le cadre juridique du nouveau régime indemnitaire pour les fonctionnaires territoriaux ? (mis à jour 06/07/2017)
- Qui sont les fonctionnaires territoriaux concernés par le RIFSEEP ? (mis à jour 06/07/2017)
- Quelles sont les modalités d’attribution et de versement de la première part du RIFSEEP : l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) ? (mis à jour 06/07/2017)
- Quelles sont les modalités d’attribution et de versement de la seconde part du RIFSEEP : le complément indemnitaire annuel (CIA)?
- Pourquoi certains cadres d’emplois de la filière technique ne peuvent-ils pas encore bénéficier du RIFSEEP ?
- Les agents contractuels de droit privé peuvent-ils bénéficier du RIFSEEP ?
- Les employeurs territoriaux qui ont déjà prévu un régime indemnitaire pour leurs cadres d’emplois doivent-ils mettre en œuvre le RIFSEEP ?
- Quel régime indemnitaire doivent mettre en place les employeurs territoriaux qui délibèrent pour la première fois ? (situation qui se retrouve dans certaines structures nouvelles)
- Le RIFSEEP peut-il être appliqué aux agents transférés dans le cadre du maintien du régime indemnitaire antérieur (ex : cas des fusions de communes, d’EPCI, de régions …) ?
- Quel est le délai raisonnable dont disposent les employeurs territoriaux pour mettre en œuvre le RIFSEEP ? (mis à jour 06/07/2017)
- Les employeurs territoriaux doivent-ils respecter le nombre de groupes de fonctions par cadres d’emplois ?
- Comment se fait la cotation des postes ?
- Dans quel groupe de fonctions classer les personnels occupant des fonctions relevant de catégorie hiérarchique supérieure au grade qu’ils détiennent ?
- Le montant plafond de chaque groupe de fonctions s’impose-t-il aux collectivités territoriales ?
- Les collectivités territoriales doivent-elles respecter les montants minimaux par grade ?
- Le RIFSEEP peut-il être maintenu pendant les congés familiaux (ex : maternité) ou de maladie ?
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