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- Télécharger la FAQ (format PDF)
- Télécharger le calendrier de mise en oeuvre du RIFSEEP (format PDF)
- Circulaire du 03 avril 2017 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale
Mise en œuvre dans les collectivités territoriales du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) : Foire aux questions
- Quel est le cadre juridique du nouveau régime indemnitaire pour les fonctionnaires territoriaux ? (mis à jour 06/07/2017)
- Qui sont les fonctionnaires territoriaux concernés par le RIFSEEP ? (mis à jour 06/07/2017)
- Quelles sont les modalités d’attribution et de versement de la première part du RIFSEEP : l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) ? (mis à jour 06/07/2017)
- Quelles sont les modalités d’attribution et de versement de la seconde part du RIFSEEP : le complément indemnitaire annuel (CIA)?
- Quelles sont les primes et indemnités intégrées dans l’assiette du RIFSEEP ? (mis à jour 16/10/2017)
- Pourquoi certains cadres d’emplois de la filière technique ne peuvent-ils pas encore bénéficier du RIFSEEP ? (mis à jour 25/08/2017)
- Les agents contractuels de droit privé peuvent-ils bénéficier du RIFSEEP ?
- Les employeurs territoriaux qui ont déjà prévu un régime indemnitaire pour leurs cadres d’emplois doivent-ils mettre en œuvre le RIFSEEP ?
- Quel régime indemnitaire doivent mettre en place les employeurs territoriaux qui délibèrent pour la première fois ? (situation qui se retrouve dans certaines structures nouvelles)
- Le RIFSEEP peut-il être appliqué aux agents transférés dans le cadre du maintien du régime indemnitaire antérieur (ex : cas des fusions de communes, d’EPCI, de régions …) ?
- Quel est le délai raisonnable dont disposent les employeurs territoriaux pour mettre en œuvre le RIFSEEP ? (mis à jour 25/08/2017)
- Les employeurs territoriaux doivent-ils respecter le nombre de groupes de fonctions par cadres d’emplois ?
- Comment se fait la cotation des postes ?
- Dans quel groupe de fonctions classer les personnels occupant des fonctions relevant de catégorie hiérarchique supérieure au grade qu’ils détiennent ?
- Le montant plafond de chaque groupe de fonctions s’impose-t-il aux collectivités territoriales ?
- Les collectivités territoriales doivent-elles respecter les montants minimaux par grade ?
- Le RIFSEEP peut-il être maintenu pendant les congés familiaux (ex : maternité) ou de maladie ?
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