Mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)

Au 1er janvier 2018, la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG) entre en vigueur. Afin de compenser ses effets pour les agents publics, le Gouvernement a décidé la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) de 1% et la création d’une indemnité compensatrice.

Rendue obligatoire par la loi de finances pour 2018, les modalités d’attribution de cette indemnité sont définies par décret. Une note d’information relative à sa mise en œuvre dans la fonction publique territoriale a été diffusée le 14 décembre 2017 (NOR INTB1733365J). Afin de permettre la mise en paye de cette indemnité si possible dès janvier 2018, la note d’information précise ses modalités de calcul, de versement, de révision et d’actualisation.

 

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Dernière modification  : 19/12/2017