Mise en oeuvre du protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) - FAQ

Report PPCR

Quelles sont les modalités du report d’une année de la mise en œuvre des mesures PPCR ?

Nouveauté

Champ d’application

Le protocole PPCR est-il applicable aux contractuels ?

Avancement d’échelon

Comment prononcer les avancements d’échelon, à compter du 1er janvier 2017, en l’absence de publication de la modification du statut particulier précisant les nouvelles durées uniques d’échelon ?

Avancement de grade

Selon quelles modalités faut-il établir les tableaux d’avancement de grade pour les agents de catégorie C "type" en 2017 ?

Comment s’applique la suppression du lien entre examen professionnel et choix pour le passage de C1 en C2 aux tableaux d’avancement de grade établis pour 2017 ? 

Selon quelles modalités faut-il établir les tableaux d’avancement au grade d’agent de maîtrise principal en 2017 ?       

Comment calculer les services effectifs effectués en C2 pour l’avancement à un grade en C3 ?  

Selon quelles modalités faut-il établir les tableaux d’avancement de grade pour les agents de catégorie B en 2017 et 2018 ?

Selon quelles modalités faut-il établir les tableaux d’avancement de grade pour les agents du cadre d’emplois des attachés territoriaux en 2017 ?

Jusqu’à quelle date peut-on nommer des attachés principaux au grade de directeur territorial ?

Groupes hiérarchiques

PPCR et groupes hiérarchiques : les conséquences en catégorie C de la fusion des échelles 4 (groupe hiérarchique 1) et en 5 (groupe hiérarchique 2 dit supérieur) dans l’échelle  C2

Classement des agents contractuels titularisés                    

Comment faut-il calculer l’indice brut conservé à titre personnel par les agents contractuels nommés dans un cadre d’emplois de catégorie C ou B dont le classement conduit à une rémunération inférieure à celle dont ils bénéficiaient avant leur nomination ?   

Contribution exceptionnelle de solidarité

Modification du seuil d’assujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité (CES)

Agents de police municipale

Comment reclasser les gardiens (échelle 4) et brigadiers (échelle 5) dans le grade de gardien-brigadier (C2) au 1er janvier 2017 ?

Dernière modification  : 23/01/2018